Qu’est-ce que le Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage (SDHAGV) ?
Signé par la Préfecture de l’Hérault et le Département de l’Hérault, le schéma départemental 2018-2024 est élaboré en concertation avec les collectivités locales et les associations représentatives de la communauté des gens du voyage.
Cet acte réglementaire permet de structurer l’accompagnement social des gens du voyage vers les services de droit commun : santé, éducation, scolarisation, insertion professionnelle.
Il impose également des obligations d’équipements à la charge des intercommunalités compétentes, en fixant par exemple le nombre de places attendues des équipements d’accueil, aires d’accueil et aires de grands passages.
Il appartient toutefois aux intercommunalités de déterminer la localisation des futures aires, en accord avec les services de l’État.
Les principaux textes réglementaires en matière d’accueil des gens du voyage
Le SDHAGV s’adosse notamment à trois textes réglementaires :
- La loi du 5 juillet 2000, dite Loi Besson, qui impose l’élaboration par l’État et les Départements d’un schéma d’accueil et prescrit aux communes de plus de 5 000 habitants d’y participer obligatoirement.
- La loi NOTRe du 7 août 2015, qui transfère la compétence de création et de gestion des équipements d’accueil aux métropoles et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
- La loi « Égalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017, qui renforce notamment les pouvoirs du Préfet en matière de construction d’équipements si une collectivité ne met pas en œuvre ses obligations.
Quelles différences entre une aire d’accueil et une aire de grand passage ?
Une aire d’accueil est destinée aux gens du voyage itinérants, dont la durée de séjour peut aller d’une semaine à plusieurs mois (3 à 4 mois), avec une capacité d’accueil de 15 à 50 caravanes. Cet équipement est un lieu de vie, avec des emplacements individuels (bloc cuisine et sanitaire) et collectifs (bâtiment d’accueil, salle multifonctionnelle).
Une aire de grand passage permet l’accueil des grands groupes de voyageurs (50 à 200 caravanes) pour des passages de courte durée (15 jours maximum) dans des conditions satisfaisantes. L’équipement doit comporter à minima une alimentation permanente en eau, en électricité, un dispositif d’assainissement et de ramassage des ordures ménagères.
Le projet d’une aire de grand passage à Juvignac
En matière d’accueil des gens du voyage, Montpellier Méditerranée Métropole doit être en conformité avec la loi d’ici fin 2024. Jean-Pierre Rico, maire de Pérols et conseiller métropolitain délégué aux aires d’accueil des gens du voyage, a précisé début 2023 que la Métropole avait accompli «75 % de ses obligations».
Plusieurs communes métropolitaines disposent d’ores et déjà d’aires de grands passages (Pérols, Fabrègues, Lattes) ou d’aires d’accueil (Cournonterral, Castries, Castelnau-le-Lez, Montpellier). L’aire partagée entre les trois communes de Juvignac, Saint-Georges-d'Orques et Grabels complètera le dispositif d’accueil de gens du voyage déployé sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La mise en place d’une aire de grand passage présente en effet deux atouts principaux :
- Elle offre à la communauté des gens du voyage des équipements et des conditions sanitaires décentes pour les familles
- Elle dissuade les occupations sauvages et illégales dans l’espace public ou privé, dans la mesure où elle autorise la Préfecture à prononcer un avis d’expulsion rapide sous 48h, ce qui reste impossible si intercommunalité et communes ne sont pas à jour de leurs obligations d’accueil.
Confrontée à plusieurs épisodes d’occupations illicites, la Ville de Juvignac a alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de relancer et accélérer la réflexion conduite avec la Métropole sur le SAHGDV et la création d’une aire d’accueil de grand passage sur la commune.
Dès 2017, le secteur de Naussargues a été identifié comme un site d’implantation potentiel car il présente un double avantage :
- un emplacement à l’interface des trois communes de Juvignac, Grabels et Saint-Georges-d’Orques
- un contact direct avec l’A750, évitant ainsi aux convois de caravanes de traverser les villes et villages
Situé dans un périmètre PPRIF (Plan de prévention des risques d'incendie de forêt), le site de Naussargues exige toutefois de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de risque incendie.
En février 2023, une opération de débroussaillement a lancé le chantier, avec l'objectif d'araser la parcelle concernée pour réduire les facteurs de risque incendie et déterminer la faisabilité d’une aire de grand passage de 150 emplacements environ.
Une fois ce débroussaillement terminé, la Direction départementales des Territoires et de la Mer a procédé à la modification du PPRIF, actant que le secteur n’est plus soumis à la réglementation relative au risque incendie.
Les services de la Métropole ont progressivement poursuivi les travaux d'aménagement de l'aire tout au long de l'année 2024.
D'ici l'été 2025, plusieurs aménagements seront réalisés : extension des réseaux d'eau, installation de cuves incendie, aménagements des accès à l'aire, travaux divers (clôture, barrière, etc.) et des aménagements paysagers, qui seront quant à eux engagés à l'automne 2025.
Bon à savoir
Le Département de l’Hérault subventionne la création des aires d’accueil à hauteur de 20 % du coût HT (plafonné à 3 050 € par place) et des aires de grand passage à hauteur de 25 % des travaux HT (plafonné à 500 € par place).
Pour se conformer à ses obligations, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé depuis 2017 un budget pluriannuel de 23 M€ sur ces aménagements.