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Vous êtes commerçant et souhaitez occuper une partie de l'espace public pour votre activité ? Vous devez demander l'autorisation, en mairie, d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT).

Il existe 3 types d'autorisations, pour lesquelles vous devrez vous acquitter d’une redevance :

  • permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage)
  • permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
  • droit de place (marché)
    • L'autorisation d'occupation du domaine public est sise sur une réglementation qui est en cours d’élaboration et requiert l’acquittement d’une redevance. Son montant est fixé par délibération et pourra faire l’objet d’une modification.
    Toutes les demandes sont à adresser au service :
    Occupation Commerciale du Domaine Public
    Mairie de Juvignac
    997 les Allées de l'Europe
    34990 JUVIGNAC
    04 67 10 40 40

    Permis de stationnement

    Le permis de stationnement est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise fixe au sol. Vous êtes concernés si vous êtes parmi les commerçants suivants :
  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s'agir aussi d'une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre la devanture et les tables.
  • Commerçant avec un étalage de produits ou un équipement mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir
  • Food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter

    • Permis de voirie

    Le permis de voirie est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public a une emprise fixe au sol :
  • Kiosque fixé au sol (par exemple, kiosque à journaux)
  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse fermée et fixe


    • Veuillez adresser vos demandes de permis à la Direction de l’Aménagement :
    20 chemin de la Plaine
    04 67 10 78 50
    urbanisme@juvignac.fr

    Les marchés & droits de place

    La Ville de Juvignac organise deux marchés alimentaires hebdomadaires, de plein air ou plein vent.
  • Le mercredi matin, Place de la Lavande de 7h30 à 13h
  • Le samedi matin, Place du Soleil de 7h00 à 13h30

    • Lire la délibération sur la création des marchés de plein air
    En savoir plus sur la réglementation des marchés de plein air
    En savoir plus sur la charte qualité des commerçants des marchés de plein air
    En savoir plus sur la tarification de l’occupation du Domaine Public
    En savoir plus sur le formulaire de demande d'emplacement