Un décès à déclarer ?
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à l’Hôtel de Ville, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Ce sont les proches ou l'entreprise funéraire mandatée qui doivent établir la déclaration de décès.
En cas de décès dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, l'établissement peut se charger de cette déclaration.
Pièces à fournir
- le certificat de décès établi par un médecin
- le livret de famille du défunt ; à défaut, l'acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d'identité
Vous souhaitez obtenir un acte de décès ?
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Adresse :
Direction de la Citoyenneté et de la proximité
Hôtel de Ville
997 les Allées de l’Europe
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 42 53 ou 04 67 10 42 42
Mail : etatcivil@juvignac.fr
Direction de la Citoyenneté et de la proximité
Hôtel de Ville
997 les Allées de l’Europe
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 42 53 ou 04 67 10 42 42
Mail : etatcivil@juvignac.fr