Déclaration conjointe d'un changement de nom


Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil dans la commune de domiciliation de l'enfant, choisir :

  • soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l'enfant porte le nom de sa mère, les parents peuvent remplacer le nom de l'enfant par le nom du père qui l'a reconnu en second lieu
  • soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent un double nom).

Dans tous les cas, la déclaration conjointe de changement de nom est nominative et n’a pas d’effet collectif au sein de la fratrie. Aussi, il est conseillé́ de procéder à autant de déclarations conjointes de changement de nom qu’il y a d’enfants concernés.

Pièces à fournir (originaux et photocopies)

  • Les pièces d'identité́ des deux parents
  • Le justificatif de domicile des deux parents
  • La déclaration conjointe de changement de nom, dûment remplie par les deux parents (Si l’enfant concerné a plus de 13 ans, il doit obligatoirement remplir la partie qui lui est réservée)
  • L’acte de naissance de l'enfant avec la mention de la reconnaissance du parent manquant qui permet d’établir la filiation à l'égard de l'enfant

Double nom séparé par un double tiret


Votre enfant porte un double nom séparé d’un double tiret ?

La circulaire du 6 décembre 2004 relative à la séparation obligatoire du double nom de famille sur les actes de l’état civil par un double tiret a été́ abrogée le 25 octobre 2011 par une nouvelle circulaire.
Il n’est donc plus possible de séparer le double nom par un double tiret.
Vous pouvez le faire rectifier et demander à ce qu’il soit séparé d’un simple espace.

Si vous souhaitez obtenir la suppression du double tiret et le remplacer par un espace simple, vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie de naissance via le Formulaire de demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans un acte de naissance

Pièces à fournir :

Adresse :

Direction de la Citoyenneté et de la proximité
Hôtel de Ville
997 les Allées de l’Europe
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 42 53