MENTIONS LÉGALES PAGE FACEBOOK – Charte de bonne conduite de la Ville de Juvignac

Plateforme d’information de l’actualité locale destinée à tous les Juvignacois, la page Facebook officielle "Ville de Juvignac" vous permet de connaître toute l'actualité de la Ville. Consultez, aimez, partagez son contenu et n'hésitez-pas à contribuer pour que cette page vous ressemble.

Charte de bonne conduite

La page Facebook "Ville de Juvignac" est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de tenir informé de l'actualité et des informations juvignacoises. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect. Les services de la Ville de Juvignac assurent l'administration de la page Facebook "Ville de Juvignac" en veillant à la qualité des échanges et des débats.

Les expressions de désapprobation ont leur place sur cette page, mais les invectives personnelles et les prises à parti seront considérées par nos modérateurs comme abusives et attentatoires aux personnes. Les réponses à vos questions seront bien évidemment traitées dans les plus brefs délais. Si votre question est d’ordre personnel, la réponse vous sera donnée sous forme de message privé et/ou un rendez-vous vous sera proposé en mairie. Merci pour votre compréhension et le respect de cette charte.

Les services de la Ville de Juvignac se réservent la possibilité de supprimer toutes les publications qui seraient :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
• Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement
• Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
• Toute attaque personnelle à l'égard des élu(e)s.
• Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tous propos attentatoires aux participants
• Toute utilisation de la page à des fins politiques
• Toute utilisation de la Page à des fins publicitaires ou commerciales
• Les mentions de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés
• Les contenus de sites Web accessibles uniquement par abonnement payant
• Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous
• Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges
• Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues
• Tout message hors sujet ou incompréhensible

Les abonnés (ou futurs abonnés) sont également invités à respecter les conventions suivantes :

• Avant de poster un commentaire, vérifiez s'il correspond bien au sujet de la discussion.
• Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.
• N'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES, on dirait que vous criez.
• Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sur cette Page Facebook sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
• Respectez le débat, respectez votre lecteur : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui doit s'exprimer.
• Citez vos références et vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.
• Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un troll est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.

Les règles à respecter en période pré-électorale

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale : la page Facebook officielle de la Ville de Juvignac n’a pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il vous est ainsi demandé de faire preuve de réserve dans vos expressions à caractère politique. Toute intervention ou prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique sera masquée.

Droit des utilisateurs

Seule l’identité renseignée sur le profil des utilisateurs Facebook apparait sur la Page Facebook de la Ville de Juvignac. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant pouvant figurer sur la Page Facebook de la Ville de Juvignac soient supprimées, en écrivant à l’adresse suivante :

Ville de Juvignac
997 les allées de l’Europe
34090 – JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
communication@juvignac.fr

Contact

Une Page Facebook présentant un flot d’informations continu, il est parfois difficile de répondre à tous les participants. En cas de demande spécifique, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site Web de la Ville de Juvignac (www.juvignac.fr – Rubrique Nous Contacter) ou à contacter l'accueil téléphonique de la Ville
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