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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Ouverture de crédit de trésorerie CRCAM
Décision
14/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location Salle polyvalente de brunélis
Décision
03/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
PREEMPTION DE LA PARCELLE BI 251
Décision
10/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CIMETIERE PAYSAGER
Décision
06/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Aménagement de l’avenue des Hauts de Foncaude
Décision
14/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service des sports : Tarif des activités – Année 2012-2013
Décision
16/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt budget ZAC des C onstellations CRCAM
Décision
13/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ALGECO FONTCAUDE
Décision
01/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
PRÉFINANCEMENT POUR LA TAXE sur la VALEUR AJOUTÉE
Décision
24/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt 1 375 000 € auprès de la Caisse d’Épargne.
Décision
27/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Régularisation de l’acte de cession parcelle CC 215 de la commune au profit des époux CHICHE
Décision
04/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Convention relative aux prestations de contrôle technique CLSH
Décision
05/07/2007
mis en ligne le 26/01/2022
tarifs de location Salle Frédéric BAZILLE
Décision
02/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation avocat – PC LES Thermes
Décision
28/05/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION -POLE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision
10/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs médiathèque Th. MONOD
Décision
27/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats – Affaire SNEEM
Décision
29/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
marché de travaux « PVR Thermes de Fontcaude » EUROVIA et SPIE
Décision
19/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Construction vestiaire des terrains de sport
Décision
13/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux de Restauration des Capacités d’Ecoulement Post Crue 2015
Décision
10/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Marché sans mise en concurrence mise à disposition et pose de mobilier urbain
Décision
02/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
annulation procédure de passation contrat DSP restauration scoL. et centre de loisirs formé par SAS Provence Plats
Décision
14/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
marché à bons de commande enlèvement tags et graffitis
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location – salle polyvalente de courpouyran
Décision
02/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CREATION D’UN RESEAU D’EAU POTABLE RUE DES PATTES
Décision
06/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marche de mission de contrôle technique relative aux travaux pour la construction du groupe scolaire IV et d’un tiers lieu à Juvignac
Décision
28/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Eau chaude – Salle des sports Jean Moulin
Décision
04/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux du lot 3 mur d’escalade ludique
Décision
13/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Reproduction de documents – Tarifs
Décision
07/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Aliénation des machines à voter et de leurs accessoires
Décision
15/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022