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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Désignation avocat contre arrêté préfectoral
Décision
08/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture et mise en place de plantes ornementales aménagement E.Verts
Décision
16/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA 4lots- vérification technique batiments communaux
Décision
25/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES dossier CFMEL cour d’appel de Marseille
Décision
10/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Décision
26/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AFFAIRE CARRERE PROMOTION – DESIGNATION D’AVOUES
Décision
06/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE TRAVAUX D’ETANCHEITE DES VESTIAIRES FOOT
Décision
04/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Installation matériel de clim.
Décision
01/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service Enfance & Jeunesse – Tarif de l’activité théâtre – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fournitures administratives SARL LACOSTE
Décision
02/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Franck HOCINE
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 2nd semestre 2014.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
01/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Service Enfance & Jeunesse – Tarif de l’activité randonnées – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande signalisation
Décision
20/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « fourniture de repas à la crèche » SOGERES
Décision
29/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AMO Projet construction d’un groupe scolaire
Décision
20/08/2014
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA AVEC SPIE SUD OUEST – MARCHE DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
Décision
15/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché abattage rognage et réfection de voirie.
Décision
19/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE DE NETTOYAGE ET VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Décision
22/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Location de copieurs et scanners maintenance et fournitures de consommables.
Décision
30/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bons de commande de fourniture mobilier et équipement pour organisation évènements – ALTRAD COLLECTIVITES
Décision
30/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt auprès de DEXIA de 2.5 M €
Décision
06/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Absence du Maire
Décision
18/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
CONTESTATION DES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LE CDG 34 RELATIFS A LA MISE A DISPOSITION DE M. ELLUL DEVANT LE TA DE MONTPELLIER
Décision
12/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Marché 16-04 transport collectif avec chauffeur.
Décision
17/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux aménagement des parkings de la salle Jean-Louis Herrault -groupe EUROVIA
Décision
23/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Mission de coordination en matière de sécurité pour travaux d’assainissement avec RANC SA
Décision
06/02/2007
mis en ligne le 26/01/2022