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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Contestation du bien fondé du titre de recette émis par le CDG 34 à l’encontre de la commune de Juvignac relatif à la mise à disposition de M. Ellul pour le 2nd semestre 2015 devant le TA de Montpellier
Décision
04/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur VILLAGORDO Jérôme
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture de gros électroménager, de mobilier et de petits matériels pour équiper une cuisine, des salles de restauration et un self-service scolaire.
Décision
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Ent. VEOLIA – Du 03 au 08 janvier 2011
Arrêté
23/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi
Décision
09/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur ALBARIT Mélanie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la caisse régionale de crédit agricole du midi
Décision
09/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur SAMAI ABELAN Noéllie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BELTRAN Paola
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions à M.CONTE
Arrêté
21/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination directrice adjointe FRIBAULT Catherine crèche
Arrêté
28/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Caractéristiques principales du crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi
Décision
14/02/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de participation aux commissions assainissement de M. Combe
Décision
09/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement – SAS VISY DEMENAGEMENT
Arrêté
14/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur AMEUR Morad
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Fuentes en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BERNAL Bruno
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Affectation perpetuelle à un ossuaire cimetière communal
Arrêté
18/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BERNAL Christophe
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
mise à jour du PLU
Arrêté
19/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Meresse en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Cavalié en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur MOULS Alexia
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
recrutement agent recenseur JUNG MORELA Lou
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur TALBOT Jérôme
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DEMENAGEURS BRETONS 25 rue de la rivière
Arrêté
13/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BLIN Fabienne
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur LIDIER Emilie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur MOULOUDJI Bania
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur DELON Clémence
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022