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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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REGIE CENTRALE DE RECETTES-TARIFS MARCHE DE NOEL
Décision
27/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux de lutte contre les inondations sur la Mosson
Décision
12/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché entretien du parc d’éclairage public
Décision
14/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
SCP SCHEUR VERNHET
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Travaux d’amélioration des bâtiments scolaires
Décision
04/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 1er semestre 2015.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Défense des intérêts de la commune par la SCP CGCB
Décision
14/08/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA avec concept Résine LAM – réfection sol salle des sports
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA AVEC SPORT ENVIRONNEMENT LAQUET SAS
Décision
15/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
marché de fournitures stores et protection solaire au centre multi accueil le petit prince
Décision
28/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs des activités du Service des sports
Décision
15/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux de réfection de couverture et d’étanchéité
Décision
16/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « assistance maitrise d’ouvrage projet salle des fêtes » SECA INGENIERIE
Décision
24/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt Crédit Agricole
Décision
07/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Location du local de l’Office du Tourisme à Montpellier Méditerranée Métropole
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Appel du jugement n° 1600330 Décision d’ester ELLUL.
Décision
12/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture système d’affichage
Décision
06/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation avocat contre arrêté préfectoral
Décision
08/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture et mise en place de plantes ornementales aménagement E.Verts
Décision
16/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA 4lots- vérification technique batiments communaux
Décision
25/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES dossier CFMEL cour d’appel de Marseille
Décision
10/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Décision
26/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AFFAIRE CARRERE PROMOTION – DESIGNATION D’AVOUES
Décision
06/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE TRAVAUX D’ETANCHEITE DES VESTIAIRES FOOT
Décision
04/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Installation matériel de clim.
Décision
01/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service Enfance & Jeunesse – Tarif de l’activité théâtre – Année 2012-2013
Décision
09/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fournitures administratives SARL LACOSTE
Décision
02/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Franck HOCINE
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022