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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Recrutement Mme Meresse en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Cavalié en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur MOULS Alexia
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV société SUDALYS, route de st georges d’orques
Arrêté
21/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture exceptionnelle dimanche – INTERMARCHE – 05, 12 et 19-12-2010
Arrêté
30/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SPIE SUD OUEST TOULOUSE chêne blanc Europe et Perret
Arrêté
06/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, avenue des Hauts de Fontcaude
Arrêté
21/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV RAZEL BEC rue des Mimosas et allée des Thermes
Arrêté
02/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour encaissement des reproductions de clés et badges
Arrêté
20/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 2ème catégorie – Monsieur PICOL – Loto de la Paroisse
Arrêté
30/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SPIE BATIGNOLLES verdi delteil et peul valery
Arrêté
06/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP SARL DEMENAGEURS BRETONS
Arrêté
13/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction stationnement autocaravanes, caravanes et véhicules utilitaires sur la commune
Arrêté
12/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un nouveau membre du CCAS
Arrêté
21/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation SLA allées de l’Europe
Arrêté
05/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP EURL déménagements JP MORILLE & FILS
Arrêté
31/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation SLA chemin grand chêne blanc et avenue du Perret
Arrêté
05/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2019
Arrêté
31/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, allées de l’europe
Arrêté
22/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture exceptionnelle dimanche – Mac Dan – 5, 12 et 19-12-2010
Arrêté
25/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RDL, rue de la plaine
Arrêté
21/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture res. domaine du parc
Arrêté
05/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOBECA avenue du Perret
Arrêté
02/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Marché de noël MACCURY Christian
Arrêté
28/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV permis de stationnement entreprise TECHNICOL
Arrêté
07/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification Règlement de police des parcs, squares et jardins
Arrêté
23/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture dominicale Planet indigo 13 janvier 2013
Arrêté
03/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP +ODB M.GALTIER NOEL un jour de Fête
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP marché de noël MUGHAL Naheed
Arrêté
28/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation fonctions OEC – Madame LACOMBE
Arrêté
22/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022