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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Attribution marché d’études pour BET hydraulique Zac de caunelle
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation avocat – référé préventif Eiffage
Décision
23/05/2008
mis en ligne le 26/01/2022
RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE ET DES COPIEURS DE LA COMMUNE
Décision
10/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Elagage d’arbres sur la commune
Décision
23/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tables & chaises : Tarifs de location
Décision
27/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
marché « étude d’impact » aménagement du secteur de la Bergerie
Décision
12/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Eurovia Méditerranée
Décision
13/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’un avocat pour le dossier catastrophe naturelle
Décision
18/04/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Régie Publicitaire et Editions Municipales
Décision
10/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Concession de logement par nécessité absolue de service accordée à M. GOUA
Décision
07/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester S.C.P. SCHEUER, VERHNET et Associés PC CORIM-Carmen HERNANDEZ.
Décision
19/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Réalisastion terrain de foot – Quartier Le Martinet
Décision
16/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
refus PCà la sté EDYFIS
Décision
29/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Location de salles – année 2012
Décision
27/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de services suivi et maintenance du système d’information
Décision
31/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché à bons de commande fournitures de produits d’entretien
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA-réfection toitures 34 salle de courpouyran et salle de brunélis
Décision
25/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR UN DIAGNOSTIC RELATIF A l’ETUDE DE DEPLACEMENTE TOUS MODES SUR LA COMMUNE AVEC LE BUREAU D’ETUDES EGIS MOBLIBITE
Décision
09/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
VENTILATION BUDGETS ANNEXE MEDIATHEQUE MONOD ET BUDGET ANNEXE CRECHE MAISON DU PETIT PRINCE
Décision
08/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation SCP CGCB – Dégradations de biens communaux
Décision
09/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché vêtements et équipements – armement
Décision
24/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
marché aménagement du secteur de la Bergerie
Décision
04/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs services des sports
Décision
27/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
POLICE MUNICIPALE – convention de mise à disposition d’un chien de travail
Décision
09/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Location maintenance des Photocopieurs
Décision
26/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Marché pour l’informatisation de la médiathèque Th. MONOD
Décision
04/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester S.C.P. SCHEUER, VERHNET et Associés PC CORIM-LAVOCAT-HEAS-AB2C
Décision
19/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché entretien et vérification des systèmes de protection et des matériels défense incendie
Décision
13/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Effraction de m. GHABI Ammar à l’école maternelle garrigues
Décision
17/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Convention d’assistance technique Mosson
Décision
30/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022