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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Remboursement de prêt par anticipation d’un emprunt de 2 500 000 €
Décision
07/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Affaire BOUHELIER désignation avocat
Décision
21/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Nettoyage de l’Hôtel de Ville » – Sté DERICHEBOURG PROPRETE
Décision
25/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice GIL FOURRIER recours LEGANGNOUX.
Décision
09/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs cantine scolaire
Décision
09/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché à bons de commande SAS Mirand – carburand
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de servitude de passage GRDF parcelle BO11
Décision
17/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
marché à bons de commande avec le cabinet PAGES TIP
Décision
18/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Trésorerie Caisse d’Epargne
Décision
21/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ALGECO Fontcaude
Décision
07/01/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Demande indemnités affaire EL MARRAKI tribunal Correctionnel Montpellier
Décision
14/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice SVA recours référé RETY FERNANDEZ.
Décision
09/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Reproduction de documents sur support électronique – tarifs
Décision
09/05/2007
mis en ligne le 26/01/2022
convention de prestation de service pour suivi piézométrique de l’aquifère capté par le forage de la source du martinet avec le BET EAU ET GEOENVIRONNEMENT
Décision
18/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
convention de prestations de service pour suivi piézométrique de l’aquifère capté par le forage de la source du martinet avec BET EAU ET GEOENVIRONNEMENT
Décision
19/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocat dans l’ffaire ESCRIBA/ROBERT –
Décision
24/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Suivi 2012 de la source du Martinet Eau & Géo Environnement
Décision
11/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur VILLAGORDO Jérôme
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture de gros électroménager, de mobilier et de petits matériels pour équiper une cuisine, des salles de restauration et un self-service scolaire.
Décision
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Ent. VEOLIA – Du 03 au 08 janvier 2011
Arrêté
23/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi
Décision
09/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur ALBARIT Mélanie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la caisse régionale de crédit agricole du midi
Décision
09/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur SAMAI ABELAN Noéllie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BELTRAN Paola
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions à M.CONTE
Arrêté
21/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination directrice adjointe FRIBAULT Catherine crèche
Arrêté
28/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Caractéristiques principales du crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi
Décision
14/02/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de participation aux commissions assainissement de M. Combe
Décision
09/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la caisse régionale du crédit agricole de 1 000 000 €
Décision
06/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022