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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV DELBEC chemin du grand chêne blanc
Arrêté
14/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à M. MACCURY à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création d’une ss régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des cotisations de locations des parcelles des jardins partagés
Arrêté
04/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à M. NGUYEN à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordé à M. Combe à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Portant délégation de fonctions Mme MACHERY
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Salon des artistes N’GUYEN
Arrêté
12/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un régisseur titulaire et de trois mandataires pour la Régie Générale de recettes
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURES DOMINICALES 2017.
Arrêté
21/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, rue du mas de la tour
Arrêté
27/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – année 2020
Arrêté
23/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Rue des Cigales – Ent. SLA – Du 10 au 22-11-2010
Arrêté
05/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à Mme Perret à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture – SA VAUCLUSE DIFFUSION (MAC DAN)
Arrêté
29/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée au service de gestion multimodale de signalisation de la métropole et l’entreprise AXIMUM
Arrêté
19/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public –
Arrêté
27/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de signature BERNAL LANOT MANE TALBOT
Arrêté
08/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise BONNET
Arrêté
19/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture dominicale Planet’Indigo
Arrêté
16/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation SLA allées de l’Europe
Arrêté
05/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
mise en demeure d’enlèvement sous produit animaux MARCHAND Dominique
Arrêté
30/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel au comité technique
Arrêté
05/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VELIA EAU
Arrêté
19/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV atlantique bordeaux demenagements 225 voie Lactée
Arrêté
31/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Eiffage travaux Public
Arrêté
25/11/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise Véolia Eau
Arrêté
19/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du dp et restriction de la circulation à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction d’accès aux berges de la Mosson
Arrêté
26/11/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, impasse de courpouyran
Arrêté
23/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation et du stationnement TOP LUMIERES
Arrêté
22/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022