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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Restriction du stationnement Rue du Green
Arrêté
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GORCE
Arrêté
03/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ordre d’interruption des travaux M. Khaldoune
Arrêté
30/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Déménagement Résidence les Sénioriales
Arrêté
17/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SANCHIS, chemin de la pinède
Arrêté
06/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise FONDEVILLE
Arrêté
30/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée à Mme ANTUNES
Arrêté
02/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Bergeronnettes et rue de l’Estragon – Entreprise SLA
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Concession de logement M. Gourmaud
Arrêté
09/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOTEM – Allées de l’Europe
Arrêté
08/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Déménagement 69 rue de la Circulade
Arrêté
17/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation SOBECA rue des Pattes
Arrêté
17/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise BOUYGUES
Arrêté
02/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV BRIGNON
Arrêté
20/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Concession de logement M. Goua
Arrêté
09/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise Véolia
Arrêté
06/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 2ème catégorie – Laurent HEREDIA « Pizza Chez Guy »
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie AMVRD – Rue des Cigales
Arrêté
08/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SLA Allées de l’Europe
Arrêté
17/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DEMECLAIR
Arrêté
24/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Accès chantier et interdiction de stationner SARL CORIM ET ASSOCIES
Arrêté
30/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert des pouvoirs de police administrative
Arrêté
10/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
COncession de logement M. Bennat
Arrêté
09/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise ETDE ST GELY
Arrêté
22/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise Réseaux Divers Languedociens, route de Lavérune
Arrêté
26/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV abe st sauveur
Arrêté
14/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occuagion de voirie Rue des Pates – SARL EIA TP
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Oouverture d’un débit de boissons et occupation du domaine public accordée à M. LE N’GUYEN à l’occasion du salon des artistes régionaux
Arrêté
22/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie LMJ BTP – Allées de l’Europe
Arrêté
08/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Sogetrel Valat de la Fosse
Arrêté
14/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022