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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP & Restriction de la circulation et du stationnement – Top Lumières
Arrêté
12/11/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 3ème catégorie – Karine GRIFFIT – Restaurant Le Richelieu
Arrêté
28/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP RC TOP ILLUMINATIONS 2 DECEMBRE.
Arrêté
24/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BAOBAT
Arrêté
24/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise ETE Réeaux, rue du Pergasan
Arrêté
25/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Création Ss régie – Produits liés au Service des sports
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’un sens unique de circulation rue Callisto
Arrêté
12/11/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Annulation nomination ss régisseurs activités de loisirs
Arrêté
27/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – Salon des artistes régionaux – Dung N’GUYEN
Arrêté
27/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Police Administratives spéciales
Arrêté
13/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Rallye de Juvignac JUVIGNAC RALLYE TEAM 12/12/2015
Arrêté
01/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia, permanente.
Arrêté
10/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de modification d’une enseigne Sté ALDI
Arrêté
10/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de stationnement rue GANYMEDE et RESIDENCE GREEN VIEW
Arrêté
04/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Ss régisseur – Produits liés au Service des sports
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Zone bleue ZAC CONSTELLATIONS.
Arrêté
01/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB CHAMPIONNAT HANDBALL – JUVIGNAC HANDBALL 19-11.
Arrêté
14/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de modification d’une enseigne EURL LA TETE LA PREMIERE
Arrêté
10/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement rue CALLISTO et Résidence GREEN VIEW
Arrêté
04/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – Salon des artises régionaux – Anne Marie CARRETIER
Arrêté
27/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Démenagement Les Senioriales
Arrêté
02/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture dominicale CHAUSS EXPO
Arrêté
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Bouygues E et S rue du Valat de la Fosse.
Arrêté
21/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de mise en place d’une enseigne « Starboxing »
Arrêté
28/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation – Allées de l’Europe – Ent. Colas – Du 28-09 au 15-10-2010
Arrêté
27/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation SOTEM Hauts de Fontcaude
Arrêté
30/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP ODB Mr PICHON
Arrêté
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV EUROVIA Perret
Arrêté
30/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sogetrel rue de Kalkar
Arrêté
27/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un commerce Picard
Arrêté
26/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022