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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP Ecurie Juvignacoise 2eme ronde du pic 10-12.
Arrêté
07/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux place de la Lavande, rue des fauvettes, rue des aravis
Arrêté
10/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à entreprise SCAN TELECOM
Arrêté
06/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
restriction de l’arrêt et du stationnement rue des capitelles
Arrêté
08/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SARVIVIERE
Arrêté
13/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP-ODB Marché de Noël Mme OSWALD
Arrêté
23/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SERPOLLET, route de st Georges
Arrêté
13/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation TPSO Europe Magnanarelles Alouettes Grand chene blanc
Arrêté
23/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Concession de logement M. Hocine
Arrêté
09/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
AP 16M004 Roady.
Arrêté
06/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente Club Cartophile
Arrêté
28/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une aire de livraison rue du luminaire
Arrêté
07/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV ENTREPRISE LRT, route de st georges
Arrêté
05/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Stationnement interdit PL
Arrêté
17/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RDL
Arrêté
03/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire permis de stationnement Direct Delta – Vente au déballage
Arrêté
12/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement Rue du Green
Arrêté
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GORCE
Arrêté
03/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ordre d’interruption des travaux M. Khaldoune
Arrêté
30/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. GUIZONNIER, rue de la circulade
Arrêté
14/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
autorisation permanente stationnement réservé à la recharge des véhicules électriques
Arrêté
05/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’un sens unique de circulation rue callisto
Arrêté
03/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SERPOLLET, rue du Poumpidou
Arrêté
08/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Soociété MODULAUTO
Arrêté
07/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Régime de priorité au carrefour formé par la route de Lavérune et la rue du Mas du Biard
Arrêté
07/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation commémoration du centenaire du 11 novembre
Arrêté
07/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement sté Tranmaudem
Arrêté
02/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise Véolia
Arrêté
06/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 2ème catégorie – Laurent HEREDIA « Pizza Chez Guy »
Arrêté
08/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie AMVRD – Rue des Cigales
Arrêté
08/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022