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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Fête de la Gastronomie ODP ODB
Arrêté
24/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DEBELEC
Arrêté
24/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement impasse Uranies DEMECO 16 DEC 2015
Arrêté
26/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Debelec rue des Amandiers.
Arrêté
21/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion d’un vide grenier, occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement
Arrêté
11/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation Allées de l’Europe – Travaux TAM
Arrêté
06/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale Picard
Arrêté
26/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Vide grenier LE N’GUYEN
Arrêté
19/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
AM Tranquillité  du cimetière TOUSSAINT.
Arrêté
26/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
52ème bourse multicollections 25 novembre 2012
Arrêté
26/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP vide grenier COMBE
Arrêté
19/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des membres des bureaux de vote
Arrêté
24/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Vide grenier CARRETIER
Arrêté
22/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV le Pôle Piémont Garrigues
Arrêté
18/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV BONDON
Arrêté
19/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de vente temporaire par des particuliers – Bourse de la carte postale et du vieux papier
Arrêté
21/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie SOGETREL Rue des Sources
Arrêté
24/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite exploitation Callas.
Arrêté
17/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie PSP Constellations.
Arrêté
27/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. FERDINAND, route de st georges
Arrêté
11/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement Mme Raki WANE, rue du Poumpidou
Arrêté
12/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation Allées de l’Europe – SAF Fondeville – TAM
Arrêté
22/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement PERES Services rue Castrum
Arrêté
19/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, rue du Pergasan
Arrêté
17/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RDL chemin du perret
Arrêté
11/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Constitutif de création d’une sous régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produis liés aux comptes familles
Arrêté
16/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, rue de circulade
Arrêté
11/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur, d’un mandataire pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux comptes familles
Arrêté
16/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Mulero rue Brassens et Église.
Arrêté
17/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vide grenier ODP RC et RS
Arrêté
15/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022