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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Délagation fonctions OEC
Arrêté
16/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation SOBECA Route St Georges d’Orques Lavérune
Arrêté
16/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP FOOD TRUCK L’HEURE DELICE VIDE GRENIER 9-10.
Arrêté
03/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie générale de recettes
Arrêté
16/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. COURTES
Arrêté
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – SARL Espace – Rue du Poumpidou
Arrêté
15/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP TERRALAND VIDE GRENIER 9-10.
Arrêté
03/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de trois mandataires pour la ss régie de recettes pour l’encaissement des droits de copie des documents administratifs au niveau de l’urbanisme
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP JUVIRENCONTRE SALON ARTISTES 2011
Arrêté
30/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de trois mandataires pour la ss régie de recettes pour l’occupation du domaine public
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SLA rue Jupiter
Arrêté
02/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise STPB
Arrêté
03/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Bonnet Estragon
Arrêté
10/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE PAR L’ENTREPRISE SLA
Arrêté
28/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de 4 mandataires suppléants pour la ss régie de recettes de location de salles communales
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement de 8 emplacements destinés à règlementer l’affichage libre et interdire l’affichage sauvage
Arrêté
28/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP NGUYEN SALON ARTISTES 2011
Arrêté
30/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
poursuite de l’exploitation salle Lionel de Brunelis
Arrêté
04/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Circet Baillargues Allées de l’Europe
Arrêté
10/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de trois mandataires pour la ss régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux manifestations culturelles
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SUBTERRA
Arrêté
22/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EUROVIA – Allées de l’Europe
Arrêté
20/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation Restaurant l’HORIZON
Arrêté
04/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Sotem rue Jupiter
Arrêté
10/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de deux mandataires pour la ss régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la médiatthèque t. MONOD
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M. ACHARD
Arrêté
02/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV avec fermeture entreprise HAS, place st Michel
Arrêté
27/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation CHAUSS EXPO
Arrêté
04/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public permis de stationnement accordée à M. RAOULT pour déménagement
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Entreprise S.L.A. – Allée des Thermes
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022