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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB + ODP vide grenier COMBE
Arrêté
19/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des membres des bureaux de vote
Arrêté
24/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Vide grenier CARRETIER
Arrêté
22/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV le Pôle Piémont Garrigues
Arrêté
18/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV BONDON
Arrêté
19/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de vente temporaire par des particuliers – Bourse de la carte postale et du vieux papier
Arrêté
21/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie SOGETREL Rue des Sources
Arrêté
24/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite exploitation Callas.
Arrêté
17/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie PSP Constellations.
Arrêté
27/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. FERDINAND, route de st georges
Arrêté
11/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement Mme Raki WANE, rue du Poumpidou
Arrêté
12/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation Allées de l’Europe – SAF Fondeville – TAM
Arrêté
22/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement PERES Services rue Castrum
Arrêté
19/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Debelec rue des Amandiers.
Arrêté
21/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion d’un vide grenier, occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement
Arrêté
11/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation Allées de l’Europe – Travaux TAM
Arrêté
06/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale Picard
Arrêté
26/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur, d’un mandataire pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux comptes familles
Arrêté
16/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Mulero rue Brassens et Église.
Arrêté
17/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vide grenier ODP RC et RS
Arrêté
15/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB DE 3ème catégorie Mme Colette MORETEAU
Arrêté
09/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Société SUDALYS – Route de St Georges d’Orques
Arrêté
11/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB temporaire 2éme catégorie – Bourse de la carte postale
Arrêté
21/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse Carte postale 27-11 M. JOLIVET
Arrêté
18/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Scam travaux public Valat de la Fosse.
Arrêté
17/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement intérieur du Skate Parc
Arrêté
18/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux, rue des oliviers
Arrêté
21/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
VIDE GRENIER
Arrêté
13/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vaincre la Mucoviscidose
Arrêté
15/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. GUIZONNIER, rue de la calade
Arrêté
11/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022