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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Création Ss régie pour la location d’un emplacement – Vide grenier
Arrêté
24/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+RC VIDE GRENIER 9 OCT.
Arrêté
14/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire ODP & Restriction de la circulation – Bike’n’Run 2019
Arrêté
27/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGETREL RUE BONNIER de la MOSSON
Arrêté
29/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et ODB Journée associations CARRETIER Anne-Marie
Arrêté
20/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de stationnement allée Jean Moulin et parking de la salle Lionel de Brunélis
Arrêté
13/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux rue du Labournas
Arrêté
17/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Création Ss régie pour location emplacement – Marché de Noël
Arrêté
24/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public délivrée au commerce ambulant LEONIDAS FOOD GREC
Arrêté
10/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SERPOLET RUE des PATTES
Arrêté
29/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB temporaire 2éme catégorie et occupation du domaine public – Journée des Associations – Anne-Marie Carretier
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB AS JUVIGNAC Solidarité Handisport 1er octobre.
Arrêté
14/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et ODB Journée des associations DUPLISSY Chantal
Arrêté
20/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation De Brunelis.
Arrêté
12/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’un sens unique de circulation liaison rue GUISEPPE VERDI et rue Paul Valéry
Arrêté
18/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion d’un vide-grenier occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement
Arrêté
19/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation pour la modification d’une enseigne marché d’Istanbul
Arrêté
22/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté
09/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 2éme catégorie et occupation du domaine public – Journée des Associations – Marc Timmermans
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV ENTREPRISE DEBELEC RUE du VALAT
Arrêté
29/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Agrément du multi accueil le petit prince antoine se saint exupéry
Arrêté
25/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise BOUYGUES E&S
Arrêté
10/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement – Déménagement
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise CSM RUE DE LA CALADE
Arrêté
23/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bureau de vente immobilière Kaufman et Broad
Arrêté
19/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL rue de Kalkar.
Arrêté
07/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCAM TRAVAUX PUBLICS
Arrêté
28/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public – Restriction ciruculation et stationnement – Journée des Associations
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SPIE avenue du perret
Arrêté
16/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Virades de l’espoir centre de loisirs de Courpouyran
Arrêté
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022