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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Arrêté municipal relatif à la capture des chats divagants n° 332/2010
Arrêté
05/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RDL rue des Cigales.
Arrêté
31/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Les Virades de l’Espoir
Arrêté
08/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise CSM
Arrêté
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 1ER GROUPE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2009
Arrêté
18/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DE FONCTION A M. TALBOT
Arrêté
19/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture débit de boissons + ODP Juvignac auto sport
Arrêté
23/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Vide grenier LE N’GUYEN
Arrêté
22/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP FOODTRUCK Vernissage du 9-09.
Arrêté
29/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Jeux de balles et ballons sur la place du soleil
Arrêté
09/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EUROVIA avenue du perret
Arrêté
16/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Juvirencontre journée des associations
Arrêté
22/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+RC VILLAGE DES ASSOCIATIONS 3-09.
Arrêté
29/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE D’UN COMMERCE LE DIMANCHE ET REPOS HEBDOMADAIRE DES SALARIES
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction stationnement inauguration office de tourisme
Arrêté
06/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Permis d’aménager PA 034 123 12M0001T2
Arrêté
01/08/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie VEOLIA Luminaire
Arrêté
01/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sogetrel Kalkar.
Arrêté
13/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP entreprise EIA TP
Arrêté
08/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M. CAMPS, tournoi de football
Arrêté
06/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Malet Allées de l’Europe.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation cinéma en plein air – la métropole fait son cinéma
Arrêté
22/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie la Régie des Eaux de MMM
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxide d’azote sur le domaine public
Arrêté
16/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DU TELETHON 2009
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SPIE sur l’ensemble de la commune de Juvignac
Arrêté
01/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Entreprise EUROVIA
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie FAURIE Avenue des Hauts de Fontcaude.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Sosiété ACCODEM
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022