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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP Cinéma en plein air place St Michel
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil Mme VIGNERON
Arrêté
30/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SAS Mirand
Arrêté
28/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive d’un débit de boissons
Arrêté
26/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement camion déménagement STF
Arrêté
29/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons M. MACCURY
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Festival du Cinema en plein air
Arrêté
01/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise BRAULT Rue des Pattes
Arrêté
08/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SADE Labournas.
Arrêté
18/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Saint Roch rue Jupiter.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vide grenier du 11 Septembre
Arrêté
01/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie France Telecom route de St Georges d’Orques
Arrêté
16/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement Démenagement 44 rue du Poumpidou
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE SUD OUEST Allée J. MOULIN
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation arrêté fermeture Parc des Pélerins.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Aximum
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation du stationnement arrêt minute 107 rue jupiter
Arrêté
28/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Juvignac auto sport
Arrêté
21/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EIFFAGE chemin du Perret
Arrêté
05/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions officier d’état civil M. Grépinet
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise EUROVIA Rue de la voie LACTEE
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
RC + RS + ATV Mme AMGHAR VIDE GRENIER
Arrêté
03/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement – M. MARCOU Juvignac Tour.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP JUVIGNAC TOUR.
Arrêté
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie société Circet
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Sud Ouest signalisation
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESQUISS MARQUAGE ROUTIER
Arrêté
05/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ENERGYS
Arrêté
22/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement GGL
Arrêté
21/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – CONDITIONS D’EXECUTIONS DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
02/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022