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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP RS RC Juvignac en Fête
Arrêté
10/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur pour la ss régie de recettes pour l’occupation du DP
Arrêté
02/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Ecurie Juvignacoise
Arrêté
20/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entrepprise EIFFAGE TOUTE MEDITERRANEE
Arrêté
30/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP NGUYEN vide grenier septembre
Arrêté
24/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Entreprise TPSO
Arrêté
23/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner PV SENORIALES PROMOTIONS allées de l’Europe
Arrêté
08/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – réglementation circulation – chantier NELSON MANDELA.
Arrêté
27/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BONNET TP, les allées de l’europe
Arrêté
03/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
UTILISATION ET CESSION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
Arrêté
20/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Juvirencontre rentre assos
Arrêté
24/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SP Service rue des Pattes
Arrêté
16/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bulle de vente immobilière M&A Promotion Allées de l’Europe.
Arrêté
28/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ET L’ERRANCE DES ANIMAUX
Arrêté
21/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP CCJ rentree assos
Arrêté
24/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC +RS VIDE GRENIER OCT 2015
Arrêté
01/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation et du stationnement – village des associations 2021
Arrêté
29/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL, rue du Pergasan
Arrêté
06/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Juvirencontre vide grenier septembre
Arrêté
24/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur – Inscriptions Bibliothèque et Médiathèque Th. Monod
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de fermeture tardive débit de boisson mariage La brasserie de la Plaine
Arrêté
16/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ATDE ST GELY allées de l’Europe
Arrêté
07/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP tournage 2 du film « LUNA » Société EX NIHILO.
Arrêté
03/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M MILESI Juvignac en Fête
Arrêté
08/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un établissement groupe scolaire N. Mandela
Arrêté
28/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UNE VENTE DE DEBALLAGE
Arrêté
19/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation pour le Festival Radio France
Arrêté
22/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Ss Régisseur – Encaissement des droits de copie des doc. adminis. urba.
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature LANCO
Arrêté
11/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté d’autorisation de poursuite de l’exploitation BRICORAMA
Arrêté
16/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022