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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Fermeture provisoire Parc des Pélerins – abattage d’arbre.
Arrêté
05/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie BONDON rue des Mimosas
Arrêté
11/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement M. FOURNIER
Arrêté
10/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation et stationnement ODP mille et une étoiles fête nationale
Arrêté
01/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public . RODRIGUEZ
Arrêté
17/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB et restriction circulation fête citoyenne 2018
Arrêté
06/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION D’UN PERMIS DE TIR A L’OCCASION D’UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
16/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP COMBES Fête nationale
Arrêté
11/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV VARILLON DEMECO 16 rue des Kermes
Arrêté
02/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Changement de statut d’une autorisation de stationnement L’EURL WASELINCK
Arrêté
18/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. LABLEE RUE JUPITER
Arrêté
27/08/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise AXIMUM
Arrêté
06/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté d’ouverture provisoire SCI Camélias
Arrêté
12/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public M. AYELLO
Arrêté
17/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie nomination Sous-régisseurs – Marché de Noël
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
Arrêté
05/11/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation provisoire d’ouverture coté green
Arrêté
04/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION de l’ARRET ET DU STATIONNEMENT ALLEE des THERMES
Arrêté
20/08/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du DP tournoi de pétanques
Arrêté
12/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise TPSO
Arrêté
08/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET DE TROIS MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LA RÉGIE GÉNÉRALE DE RECETTES : Mmes SCHMITT, ARNAU, MATTINA, NAHMÉ
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature MV CALMELS
Arrêté
08/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AC ENVIRONNEMENT
Arrêté
28/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation Festivales 2018
Arrêté
03/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET DE TROIS MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LA RÉGIE GÉNÉRALE D’AVANCES : Mmes SCHMITT, ARNAU, MATTINA, NAHMÉ
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’une modification d’une enseigne Société CIC Sud ouest
Arrêté
20/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB FESTIVALES 07.07.2018
Arrêté
03/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB FESTIVALES 21.07.2018
Arrêté
03/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP benne à gravats rue des Daphnées
Arrêté
02/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022