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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB M. CAMPS, tournoi de football
Arrêté
06/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Malet Allées de l’Europe.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation cinéma en plein air – la métropole fait son cinéma
Arrêté
22/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie la Régie des Eaux de MMM
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxide d’azote sur le domaine public
Arrêté
16/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DU TELETHON 2009
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SPIE sur l’ensemble de la commune de Juvignac
Arrêté
01/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Entreprise EUROVIA
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie FAURIE Avenue des Hauts de Fontcaude.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Sosiété ACCODEM
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Tournage d’un reportage « Cyril BOUJUAU, l’homme le plus fort du monde »
Arrêté
10/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Divagation des chiens dans l’espace public urbain
Arrêté
08/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB & Restriction de la circulation Mme. Marie VENDEL – Fête de quartier
Arrêté
03/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature relative au droit des sols
Arrêté
11/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement MMe BERTIN
Arrêté
06/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SIMPLY DEM rue Venus
Arrêté
01/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme. Sandrine LOPEZ – Village des Associations
Arrêté
03/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV ENTREPRISE ETE Réseaux rue de Kalkar
Arrêté
08/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN SOUS-RÉGISSEUR TITULAIRE ET DE 2 SOUS-RÉGISSEURS SUPPLÉANTS POUR LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATTIONNEMENT A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Arrêté
17/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté portant modification du règlement de police des parcs, squares et jardins
Arrêté
29/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV EUROVIA/ SPIE
Arrêté
20/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP API BUS ADMR Parvis 19 septembre.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise CSM
Arrêté
16/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Portant autorisation temporaire d’un permis de stationnement à l’occasion d’une vente au déballage
Arrêté
30/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bibliobus
Arrêté
30/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – benne à gravats 12 rue du Luminaire
Arrêté
13/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme LOPEZ
Arrêté
04/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DELAUNAY 18 av les hameaux du golf
Arrêté
01/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022