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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Arrêté d’autorisation de poursuite de l’exploitation SCI les camélias et le groupement d’établissement
Arrêté
11/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation pour le Festival Radio France
Arrêté
22/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Ss Régisseur – Encaissement des droits de copie des doc. adminis. urba.
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature LANCO
Arrêté
11/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté d’autorisation de poursuite de l’exploitation BRICORAMA
Arrêté
16/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur copies docs administration générale
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SLA places du Luminaire
Arrêté
01/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP +ODB M. BORT
Arrêté
08/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une ss régie de recettes pour la Maison du Petit Princeq
Arrêté
10/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Joulié rue du Perret.
Arrêté
27/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP MILESI Jean-François fête nationale
Arrêté
12/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur Ecole de musique
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV BRAULT
Arrêté
30/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP échafaudage Languedoc Rénovation Peinture
Arrêté
18/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RDL route de Saint Georges d’Orques.
Arrêté
26/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Mme NANDOR
Arrêté
08/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
DP16M0052 BARRACO.
Arrêté
25/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP SARL ADH34 DEMENAGEMENTS
Arrêté
26/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise LR25
Arrêté
10/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public
Arrêté
12/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Régisseur Régie générale des recettes
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction circulation journée des associations parvis hôtel de Ville
Arrêté
26/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Régisseur Régie générale d’avance
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP & Permis de stationnement societe LES DEMENAGEURS BRETONS
Arrêté
05/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation vente lots PA 10M0002
Arrêté
08/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise PASTOR
Arrêté
12/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV TPSM
Arrêté
17/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Ss Régisseur locations de salles et de matériel
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Faurie avenue des Hauts de Fontcaude.
Arrêté
22/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RDL, rue poumpidou
Arrêté
31/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022