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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ouverture de de débit de boissons temporaire fête nationale 2017
Arrêté
10/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation Festival RADIO FRANCE
Arrêté
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de trois mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la fête citoyenne du 14 juillet 2021
Arrêté
17/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV MEDIAFICHE Allées de l’Europe et rte de St Georges d’Orques
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature mariage M. ROESCH samedi 30 juillet.
Arrêté
30/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création de la régie de recettes – avenant 2
Arrêté
28/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de trois mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux Festivales 2021
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Marché de Noël – Monsieur RAYNAUD
Arrêté
04/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOBECA rues daphnés, Alouettes et Bergeronnettes
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public et restriction de la circulation M. STATARI
Arrêté
17/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation Fête nationale
Arrêté
07/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de création d’une régie de recettes auprès de la régie de recettes pour encaissement des produits liés à la journée citoyenne du 14.07.2018
Arrêté
28/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Alerte canicule préfecture
Arrêté
26/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une ss régie de recettes auprès de la régie de recettes pour encaissement des produits liés au repas républicain du 14 juillet 2018
Arrêté
22/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté
16/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation 15ème étape du Tour de France
Arrêté
04/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Montserrat LORENZO fête de la musique
Arrêté
21/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EHTP Perret.
Arrêté
28/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à M. HURLIN
Arrêté
05/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Forain fête votive DELAPLACE
Arrêté
26/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie régie des eaux rue des Oliviers.
Arrêté
28/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement – ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie – Fête citoyenne – édition 2021
Arrêté
14/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTRICTION DE LA CIRCULATION – CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
17/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification règlement des parcs et jardins
Arrêté
27/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie MALLET Allées de l’Europe.
Arrêté
28/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée l’entreprise SOTRANASA
Arrêté
10/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise GENGER CEBTP
Arrêté
21/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fête votive
Arrêté
26/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création d’une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la fête citoyenne du 14 juillet 2021
Arrêté
17/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SLA 24 rue des Mouettes
Arrêté
21/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022