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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation du domaine public – Permis de stationnement Mme MOLAND
Arrêté
09/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Commission Administrative de Révision de la Liste Électorale 2015/2016
Arrêté
23/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie – F’ESTIVALES 2017 – M. EULRY
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement restriction de la circulation M. NASRI
Arrêté
13/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation et du stationnement pour les festivales 2021
Arrêté
08/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP JUVIGNAC HANDBALL Parc St Hubert
Arrêté
18/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Membres du Jury pour l’Appel à Candidature ( Marché École Nelson MANDELA )
Arrêté
23/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL EIA TP chemin de Pergasan
Arrêté
19/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV ENTREPRISE SARL PS SERVICE
Arrêté
22/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie – F’ESTIVALES 2017 M. RAYMOND
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV VEOLIA EAU 13 rue du Carignan
Arrêté
19/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public restriction de la circulation et du stationnement F’ESTIVALES 2017
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SGF
Arrêté
01/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Alpha Déménagements
Arrêté
02/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie F’ESTIVALES 2017 – M. DE BEARN
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation Fête de la musique 2018
Arrêté
14/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP forain
Arrêté
29/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction temporaire de circulation PLATEVOET rue de la Plaine
Arrêté
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons temporaire Mme Machery
Arrêté
10/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie F4ESTIVALES 2017 – Mme CAUSSE
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise DEBELEC, avenue des hauts de Fontcaude
Arrêté
14/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise PASTOR
Arrêté
12/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à la Société SOMEDI
Arrêté
07/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public Juvignac Handball fête votive
Arrêté
20/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie UPEE7 rue de la Fontaine
Arrêté
30/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BONNET, les hauts de Fontcaude
Arrêté
14/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue du Poumpidou EUROVIA
Arrêté
21/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation et du stationnement – fête citoyenne 2019
Arrêté
11/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB LE N’GUYEN Dung nuit du jazz
Arrêté
18/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public place St Michel
Arrêté
28/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022