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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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RC + RS + ATV Mme AMGHAR VIDE GRENIER
Arrêté
03/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement – M. MARCOU Juvignac Tour.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP JUVIGNAC TOUR.
Arrêté
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie société Circet
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Sud Ouest signalisation
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESQUISS MARQUAGE ROUTIER
Arrêté
05/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Portant mise à jour du PLU de la commune
Arrêté
19/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise BRAULT Rue des Oliviers /de la Fontaine /de la Rivière
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement Déménagement SARL LEVERT 27/08.
Arrêté
06/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE D DOMAINE PUBLIC
Arrêté
05/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation arrêté EURO 2016.
Arrêté
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL , avenue des hauts de fontcaude
Arrêté
11/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie accordée à la Régie des eaux
Arrêté
22/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV URBA PRO PUB allées de l’Europe
Arrêté
05/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC Fête Nationale.
Arrêté
07/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs billetterie : saison culturelle 2020/2021
Arrêté
19/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOLARES
Arrêté
11/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Kermesse du groupe scolaire des garrigues portant ouverture d’un débit de boissons temporaire M. Ruiz
Arrêté
19/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement délivré à l’association Espace Renaissance
Arrêté
30/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme YASMINE AMGHAR 14 JUILLET.
Arrêté
06/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV UILR GA 25 rue des Pattes
Arrêté
06/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public M. MACCURY
Arrêté
19/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Kermesse groupe scolaire de Fontcaude
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise DEBELEC Rue des Oliviers
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement Déménagement SA TRANSPORTS GERMAIN 27/07.
Arrêté
06/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise AFFACOM
Arrêté
03/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Changement de statut d’une autorisation de stationnement L’EURL WASELINCK
Arrêté
18/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. LABLEE RUE JUPITER
Arrêté
27/08/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise AXIMUM
Arrêté
06/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DE SIGNAUREA MME MONGIN – RETRAIT
Arrêté
29/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022