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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Sous régie nomination Sous-régisseurs – Marché de Noël
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
Arrêté
05/11/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation provisoire d’ouverture coté green
Arrêté
04/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION de l’ARRET ET DU STATIONNEMENT ALLEE des THERMES
Arrêté
20/08/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du DP tournoi de pétanques
Arrêté
12/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise TPSO
Arrêté
08/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie vide grenier – Nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de circulation + déviation EUROVIA Allée des Thermes
Arrêté
03/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
PRIORITE AU CARREFOUR FORME PAR L4AVENUE G. FRECHE, LA RUE DES SONNEURS, LA RUE SATURNE ET LA RUE VOIE LACTEE
Arrêté
11/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA SOUS-RÉGIE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de tourner à gauche rue Bonnier de la mosson – route de Lavérune
Arrêté
28/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie copies docs URBA – nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à Mme VAN COILLIE
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté d’ouverture provisoire SAS Mirand
Arrêté
12/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATIONS DE SIGNATURE RELATIVES AU DROIT DES SOLS
Arrêté
06/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Montpellier danse
Arrêté
29/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Forain fête votive BONFILLON
Arrêté
28/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie copies docs accueil – Nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation BONNET chemin du Labournas
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à Mme CAVAILLES
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
SUPPRESSION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement général des parcs et jardins
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature mariage Mme MACHERY mercredi 24 août.
Arrêté
01/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. CALIMARD
Arrêté
13/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à SARL CHRISTOPHE
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA SOUS-RÉGIE DE LA BIBLIOTHÈQUE : Mme Jacqueline SCHMITT et Mme Myriam BOULBES
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création d’une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à aux Festivales 2021
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL EIA TP chemin du Pergasan
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB KA DANSE site de Courpouyran
Arrêté
26/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et restriction de la circulation MMe Janou
Arrêté
17/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022