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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation du domaine public nuit du jazz MACCURY
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation Fête de la musique
Arrêté
11/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation domaine public nuit du jazz FAILALI
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV TPSM Grange de Celleneuve
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB M.BORT Estivales 2015
Arrêté
26/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
occupation Été rue des oliviers.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation et d’identification chats errants
Arrêté
08/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
LIMITATION DE LA CIRCULATION AVENUE DU PERRET ET ALLEE DES THERMES
Arrêté
31/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2ME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public nuit du jazz FONS VINCENT
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV EUROVIA Zac des Constellations
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation M.ROESCH 05/09/15
Arrêté
26/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP FESTIVALES DE JUVIGNAC.
Arrêté
08/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE JOSEPH DELTEIL
Arrêté
29/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public forain fete votive
Arrêté
23/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de fonctions Mme le Maire – Mme LABORDE crèche
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation de la vitesse les allées des Thermes
Arrêté
10/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fête de la musique 21 juin.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation domaine public nuit du jazz LE NGUYEN
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination de mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux Festivales 2016.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public société DM construction
Arrêté
07/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SADE CGHT
Arrêté
18/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation domaine public nuit du jazz COMBE
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV TPSM 25 rue de la rivière
Arrêté
12/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie chemin du perret Richaux
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Sotem rue des Mouettes.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + restriction stationnement et circulation nuit du jazz
Arrêté
10/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation de la circulation et stationnement à l’inauguration de l’école N. MANDELA
Arrêté
26/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV enteprise EUROVIA
Arrêté
02/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022