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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP THERMES CIE MARITIME 2 et 3 juin.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation – concert de piano aux jardins salle JL HERRAULT
Arrêté
06/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
08/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fete de la musique Clos des Chardonnerets
Arrêté
20/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
débit de boissons fermeture tardive
Arrêté
02/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC + RS LES ESTIVALES DE JUVIGNAC
Arrêté
22/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB CIE MARITIME 24 juin.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Société SOGETREL
Arrêté
16/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une ss régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au repas républicain du 13.07.2019
Arrêté
05/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté portant sur les infractions contenues dans le logiciel de mains courantes de la PM.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à EUROVIA
Arrêté
01/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation présidents des bureaux de vote à l’occasion des elections législatives
Arrêté
16/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Arrêté
25/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public démenagement
Arrêté
04/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC M. STATARI
Arrêté
23/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation ÉTÉ Merlot Saint Georges, Valat
Arrêté
01/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
festival le pied à l’étrier
Arrêté
04/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS DE 2EME CATEGORIE
Arrêté
20/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Kermesse Ecole de Fontcaude
Arrêté
16/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Informatisation du service enfance-education-jeunesse
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public et restriction de la circulation Office de tourisme
Arrêté
20/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
POLICE Gestion des Aires des Gens du Voyage
Arrêté
22/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des membres à la commission accessibilité et handicap.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil CARILLO
Arrêté
31/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie règlement temporaire de la circulation chantier domaine de belrose
Arrêté
16/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public et restriction stationnement M. ROESCH
Arrêté
14/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temppraire d’occupation du domaine publi – restriction de la circulation et stationnement village des associations 2020
Arrêté
27/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation festival de théâtre le pied à l’étrier
Arrêté
05/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la Société DEMECO ARDENNES
Arrêté
12/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à Mme MULLER
Arrêté
10/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022