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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV + ODP MACCURY Christian nuit du jazz
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Mme NANDOR 18.07.15
Arrêté
02/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire F’ESTIVALES 2017 – M. RAYMOND
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une ss régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour encaissement des produits liés aux festivales 2018
Arrêté
11/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
INTERDICTION DE CIRCULATION
Arrêté
04/08/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation des jeux de ballons sur la v.p
Arrêté
24/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB FONS VINCENT Lise nuit du jazz
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Mme NANDOR 04.07.15
Arrêté
02/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+ODB COMBE Emmanuel nuit du jazz
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP repas de quartier M. LIMACHER rue des Violettes 2-07.
Arrêté
09/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation M.ROESCH Officier d’Etat Civil
Arrêté
07/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire F’ESTIVALES 2017 – M. FOURNIER
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire F’ESTIVALES 2017 – Mme JOUGLA
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une ss régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour encaissement des produits liés à la carte séniors – avenant 1
Arrêté
08/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise EUROVIA ZAC des constellations
Arrêté
06/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise ELIT Réseaux
Arrêté
11/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise TTPR
Arrêté
10/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SMDA
Arrêté
12/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – ORGANISATION DE LA FETE VOTIVE
Arrêté
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation domaine public bureau de vent pretty star
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB DE BOUVRY Charles nuit du jazz
Arrêté
14/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation M.GREPINET Officier d’Etat Civil
Arrêté
01/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement rue Jupiter « L’Officiel du déménagement ».
Arrêté
09/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire F’ESTIVALES 2017 – M. ANTHERIEU
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SONATRASA
Arrêté
12/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation domaine public forain fête votive
Arrêté
07/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Sade rue Georges Brassens et avenue des Hameaux du Golf.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la sté Géotechnique Terrefort
Arrêté
09/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP quartier sonneurs garrigues St Hubert
Arrêté
05/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public nuit du jazz MACCURY
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022