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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Délégation de M. le Maire à M. BOUSQUEL
Arrêté
16/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL .M. TALBOT
Arrêté
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Circulation modifiée bonnet Route de Saint-Georges
Arrêté
09/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction consommation d’alcool sur le domaine publique
Arrêté
12/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SCI les Camélias
Arrêté
28/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E Réseaux – 4 Rue du Merlot
Arrêté
06/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCAM TP COURNONSEC
Arrêté
12/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Véolia Place Chabrier
Arrêté
04/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SPIE ZAC des Constellations
Arrêté
25/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature à M. Braemer
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation But.
Arrêté
20/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public -restriction de la circulation et stationnement fête du basket 2017
Arrêté
02/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SARL GRANDO
Arrêté
05/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie PASTOR , chemin de service
Arrêté
11/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA NUIT DU JAZZ
Arrêté
10/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature et fonctions à M. Grépinet
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion du vide grenier, occupation du DP et restriction de la circulation
Arrêté
02/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E réseaux – 42 route de Lavérune
Arrêté
05/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval écoles 2019
Arrêté
05/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation Mac Dan.
Arrêté
20/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Taxi changement de véhicule
Arrêté
23/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des présidents des bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles
Arrêté
02/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature à M. Roesch
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGEA SUD HYDROLIQUE
Arrêté
21/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie France Telecom Allées de l’Europe.
Arrêté
20/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SADE rue des terres du sud, rue du romarin, places du luminaire, rue des aramons, rue de la cerisaie
Arrêté
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation et du stationnement – Rue de la Voie Lactée – Inauguration du poste de police municipale
Arrêté
06/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BONNET
Arrêté
05/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation vente au déballage
Arrêté
02/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonction et de signature à M. Larguier
Arrêté
28/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022