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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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MODIFICATION SUR L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE RASSEMENBLEMENT DE PERSONNES
Arrêté
08/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS
Arrêté
08/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Espoir pour un Enfant
Arrêté
03/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL FETE VOTIVE .M. MILESI
Arrêté
05/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV VEOLIA rue du Luminaire
Arrêté
22/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – PICARD
Arrêté
09/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature à M. Bousquel
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bureau de vente immobilière
Arrêté
10/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature à MMe Michel
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RAZEL BEC
Arrêté
04/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SAS FERRINI BTP – 16 rue Neptune
Arrêté
03/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BONNET
Arrêté
05/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation vente au déballage
Arrêté
02/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonction et de signature à M. Larguier
Arrêté
28/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Concert Lions Club 22-04-2016.
Arrêté
19/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie debelec laverune
Arrêté
08/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SARL EIA TP rue du Luminaire
Arrêté
22/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP association Réseau HANDILIB 30
Arrêté
02/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature à Mme Pasdelou
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de circulation provisoire Z.A.C des Constellations
Arrêté
29/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie ÉTÉ Laverune.
Arrêté
15/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signture à M. Pineton de Chambrun
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise GORCE
Arrêté
17/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
AM INTERDICTION MECANIQUE SAUVAGE
Arrêté
05/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE DES SPORTS
Arrêté
04/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS DE DETENTION D’UN DE 1ERE CATEGORIE M. SERANE Xavier
Arrêté
08/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation travaux chaussée pont Mosson
Arrêté
02/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Cigales, VÉOLIA
Arrêté
30/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature à Mme Thaly-Bardol
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC DES CONSTELLATIONS STATIONNEMENT ZONE BLEUE
Arrêté
13/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022