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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP SAS DARVER
Arrêté
19/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie DI Environnement.
Arrêté
05/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise C.S.M – Rue des Pattes
Arrêté
23/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
REQUISITION POUR ADMISSION D’UN MALADE A L’HOPITAL DE LA COLOMBIERE A MONTPELLIER
Arrêté
19/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR M. Dung N’GUYEN
Arrêté
24/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allées de l’Europe – Colas
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise E.M. F. ENTREPRISE
Arrêté
08/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UN DEMENAGEMENT PAR LA STE OMONT ET CIE
Arrêté
18/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie rue du Pergasan par SLA Entreprise
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Pousuite de l’exploitation salle Jean Moulin
Arrêté
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Carnaval
Arrêté
11/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DFT Déménagements MONTPELLIER
Arrêté
06/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du DP et restriction de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval des écoles
Arrêté
07/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Fondasol rue du Labournas et chemin du Peret
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. GENEST
Arrêté
17/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE VOTIVE
Arrêté
26/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vente outillage
Arrêté
15/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner BOUYGUES IMMOBILIER Allées de l’Europe n°8
Arrêté
29/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Déménagements GRIE
Arrêté
06/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes billetterie culturelle.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ASSOCIATION LIONS CLUB A L’OCCASION D’UNE RANDONNEE CYCLISTE
Arrêté
23/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner PV SENIORIALES PROMOTIONS Allées de l’Europe
Arrêté
29/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise MARCK
Arrêté
30/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination mandataires suppléants sous régie de recettes billetterie culturelle.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LE STE VEOLIA EAU
Arrêté
19/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FET DU PRINTEMPS
Arrêté
13/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vente de Muguet
Arrêté
18/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SCAN TELECOM Videosurveillance
Arrêté
08/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE CATEGORIE ACCORDEE A MME FAILALI KEIRA
Arrêté
18/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Gracchus avenue des Hauts de Fontcaude
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022