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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV M. GUIZONNIER Raphael – 18 rue de la Circulade
Arrêté
23/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de signature Mme BEAUD
Arrêté
10/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
autorisation d’enseigne AVES
Arrêté
12/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
MONTPELLIER RESORT – CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE CONSERVATION SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Arrêté
01/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du Domaine Public abattage arbre rue des Cigales
Arrêté
21/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs billeterie culturelle à l’occasion des manifestations culturelles de mars 2017
Arrêté
08/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à Mmr PERRET pour réaliser un déménagement
Arrêté
15/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie chemin du perret EIFFAGE
Arrêté
23/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SOTEM
Arrêté
26/02/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite Exploitation Maison de Retraite LA CYPRIERE
Arrêté
18/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SPIE
Arrêté
10/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SARIVIERE
Arrêté
22/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de l’utilisation de résine et colle dans les enceintes sportives
Arrêté
19/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. JACQUART
Arrêté
12/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SIGNATURE voie lactée
Arrêté
11/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner RUIZ BATI GROUPE Allées de l’europe
Arrêté
06/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE L’ENCADREMENT DE L’ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF « LOU BRES »
Arrêté
07/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+ODB Mme BRUN CARNAVAL des ECOLES
Arrêté
24/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Utilisation du domaine public Pas du Golf
Arrêté
21/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB ANIMADANSE.
Arrêté
10/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de circulation entreprise SERPOLET
Arrêté
08/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SN SANCHIS – Route de Lavérune
Arrêté
03/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature relative à l’instruction des autorisations d’occupation des sols
Arrêté
29/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION M. TATASTE
Arrêté
12/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTOIN TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LA STE TPSM
Arrêté
01/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur médiathèque – Annulation ss régisseur
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du Domaine Public Place des Lavandes collecte solidaire
Arrêté
20/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation Entreprise SOGETREL
Arrêté
08/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB de 3° catégorie Mme. Chantal DUPLISSY
Arrêté
09/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise FONDEVILLE – Rue de la Bergerie de Caunelles et rue de l’étoile du Berger
Arrêté
15/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022