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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Restriction de la circulation Carnaval des écoles
Arrêté
14/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC – STE SLA SISE ZAE LA CROIX
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie M. Maurel
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide-grenier-JUVIRENCONTRE
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M.MICHELON la NUIT de la DANSE
Arrêté
06/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation bourse multicollections
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia rue de la Plaine.
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SADE
Arrêté
05/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de deux mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produis liés à la carte séniors
Arrêté
19/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SOGETREL D27E6 Rte de St Georges
Arrêté
12/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF LE PETIT PRINCE DE ST EXUPERY
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Juvignac Auto Sport Salon des Sports mécaniques
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sté ORANGE
Arrêté
22/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une rêgie générale d’avances
Arrêté
15/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DE FONCTIONS A M. TALBOT
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCOPELEC
Arrêté
03/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide-grenier – N’GUYEN
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2016
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation arrêt et stationnement rue Jupiter bat ACTARUS
Arrêté
24/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – STE TPSM
Arrêté
15/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie et permis de stationnement opération bus point relais déplaçable – TAM
Arrêté
12/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Constitutif de création d’une sous régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés à la carte sénior
Arrêté
19/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation – course longue
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – SLA Magnanarelles
Arrêté
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction circulation défilé carnavalesque
Arrêté
11/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Modification arrêté 2011-072
Arrêté
25/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination directrice adjointe crèche Sylvie TROUILLEUX
Arrêté
18/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022