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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Restriction stationnement tournage film « Antigone 34 »
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP SCREG allées de l’Europe
Arrêté
20/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E Réseaux – 3 rue des lfs; 4 Impasse des Vignes; 18,22 et 73 rue des Cigales
Arrêté
15/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restrictions de circulation pour travaux sur le réseau routier métropolitain – hors agglomération
Arrêté
10/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE POUR M. GOUA
Arrêté
07/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur vide grenier
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de circulation entreprise SOGETREL
Arrêté
10/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E Réseaux – 64 rue des Pates et rue du Valat de la Fosse
Arrêté
15/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une régie d’avances
Arrêté
21/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
CREATION ZONE DE RENCONTRE RUE DOMINIQUE BARGOUET
Arrêté
09/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION M. TATASTE
Arrêté
12/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTOIN TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LA STE TPSM
Arrêté
01/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination mandataires suppléants sous régie de recettes carte séniors
Arrêté
09/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Colline du Couchant – Ent.RDL
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur service urba
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. MUSCAT
Arrêté
29/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+ODB Mme BRUN
Arrêté
16/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement M. MARTINEZ
Arrêté
03/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval des écoles 2017
Arrêté
03/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGETREL – Rue de l’Estragon
Arrêté
09/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie sogetrel st georges
Arrêté
09/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un ss régisseur copie docs adm accueil
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES du 22 et 29 MARS 2015
Arrêté
17/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGETREL – Route de Lavérune et rue Bonnier de la Mosson
Arrêté
09/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie so signalisation permanent 2020
Arrêté
09/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à MME FERRIERE
Arrêté
09/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire école de musique – annulation
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Lutte contre les CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Arrêté
17/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public prolongation permis de stationnement société M&A Promotion
Arrêté
28/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022