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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonction M. Alain Talbot
Arrêté
07/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-STE VEOLIA –
Arrêté
15/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise RDL
Arrêté
06/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner taxi Jean michel ARNAL
Arrêté
18/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la Société MEKAPHARM
Arrêté
02/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Eurovia
Arrêté
06/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE L’ARRETE N°10-100 CONCERNANT LES CONDITIONS DE CIRCULATIONS ET DE CONSERVATION SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
STATIONNEMENT D’UN CIRQUE
Arrêté
03/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SOGETREL/MAZON
Arrêté
28/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC-VEOLIA
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une AIRE de LIVRAISON
Arrêté
03/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2016
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-VEOLIA -RUE PAUL VALERY ET RUE ALBERTINE SARRAZIN
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Modification arrêté 2011-072
Arrêté
25/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination directrice adjointe crèche Sylvie TROUILLEUX
Arrêté
18/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation salle Jean Moulin.
Arrêté
22/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’OFFICE DE TOURISME DE JUVIGNAC A L’OCCASION DE LA COMPETITION REGIONALE DE GOLF URBAIN
Arrêté
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M.COLIN TRAIL DE L’ AVY
Arrêté
31/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation du stationnement « arrêt minute » allée des Thermes
Arrêté
02/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ETE Allée des Thermes.
Arrêté
25/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à M. MILLEMANN
Arrêté
24/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Société DFT Déménagements Montpellier
Arrêté
31/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION A L’OCCASION D’UN DEFILE CARNAVALESQUE
Arrêté
09/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture Intermarché
Arrêté
02/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP DELBEC chemin du grand chene blanc
Arrêté
14/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement intérieur du marché du terroir
Arrêté
18/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement M. LESPAGNOL
Arrêté
07/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la société les déménagements bretons
Arrêté
01/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022