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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’OFFICE DE TOURISME DE JUVIGNAC A L’OCCASION DE LA COMPETITION REGIONALE DE GOLF URBAIN
Arrêté
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M.COLIN TRAIL DE L’ AVY
Arrêté
31/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation du stationnement « arrêt minute » allée des Thermes
Arrêté
02/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ETE Allée des Thermes.
Arrêté
25/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à M. MILLEMANN
Arrêté
24/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Société DFT Déménagements Montpellier
Arrêté
31/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION A L’OCCASION D’UN DEFILE CARNAVALESQUE
Arrêté
09/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation Ecole de Fontcaude
Arrêté
18/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allée des thermes France TELECOM
Arrêté
29/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Circet Allées de l’Europe.
Arrêté
18/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allée de l’Europe SLA
Arrêté
24/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 2 RUE DU MERLOT
Arrêté
04/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 29e bourse aux armes SCHMITT
Arrêté
11/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur – Service des activités de loisirs
Arrêté
15/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des Fonctions d’Officier M. GREPINET
Arrêté
04/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Miditracage
Arrêté
10/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Carnaval 2016.
Arrêté
22/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse aux Armes Les Amis de l’Empire 20/03/2016.
Arrêté
16/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Acte constitutif d’une régie d’avances
Arrêté
19/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
FERMETURE PARCS ET JARDINS COVID 19
Arrêté
20/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Restrict . temp. stationnement rue du Poumpidou – Sté EspaceR
Arrêté
16/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons SALON JUVIGNAC AUTO SPORT
Arrêté
28/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise UPEE 7
Arrêté
14/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Nuit de la danse M. MICHELON 09/04/2016.
Arrêté
16/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
PROLONGATION FERMETURE PARCS ET JARDINS COVID 19
Arrêté
15/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Cigales VEOLIA
Arrêté
28/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Piscine Naturelle du Bruel REFUS.
Arrêté
18/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide grenier
Arrêté
15/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur- Location emplacement-Marché de Noël
Arrêté
18/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB temporaire de 3ème catégorie M. Cédric MICHELON
Arrêté
23/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022