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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE M. Alain SCHMITT
Arrêté
09/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA 25EME BOURSES AUX ARMES
Arrêté
13/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS A L’OCCASION DE LA 47EME BOURSE DE LA CARTE POSTALE ET DU VIEUX PAPIER
Arrêté
08/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – Déménagement rue des Cigales
Arrêté
03/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature- M. Jacques BOUSQUEL.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SERPOLLET – Rue de l’église et rue Bonnier de la mosson
Arrêté
26/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE
Arrêté
17/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allées de l’europe SLA
Arrêté
07/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de la distribution en buvette publique La Valadiere
Arrêté
05/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise ALMA
Arrêté
05/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation fonctions et signature J. LARGUIER.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOLATRAG – rue de la plaine et rue des Amandiers
Arrêté
26/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
E. Laborde – délégation commission d’appel d’offres
Arrêté
09/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SIGNATURE
Arrêté
18/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Emplacements réservés aux panneaux électoraux
Arrêté
05/02/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de la consommation de narguile ou chicha dans les espaces publics
Arrêté
03/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation fonctions et signature Béatrice MICHEL
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Juvinhac Occitan
Arrêté
02/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOLATRAG – avenue des Hauts de Fontcaude
Arrêté
26/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Circet.
Arrêté
25/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants non identifiés
Arrêté
30/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’ODP et restriction de la circulation et du stationnement pour le carnaval des Écoles 2020
Arrêté
19/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise CAT de l’étang de l’Or
Arrêté
28/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté
31/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOLATRAG
Arrêté
02/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sogetrel route de St Georges et Pattes.
Arrêté
13/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif billetterie culturelle spectacle pinocchio
Arrêté
24/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise TEMSOL
Arrêté
17/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
30/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022