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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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NOMINATION D’UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE POUR LA SOUS REGIE DE LA CRECHE
Arrêté
24/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CLATEGORIE A L’OCCASION D’UN CONCERT ORGANISE PAR L’ASSOCIATION LES AMIS DES ENFANTS D’HAITI
Arrêté
02/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagements bretons 533 rue Jupiter 21 fev.
Arrêté
09/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement délivré à Mme BONFILS
Arrêté
20/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia allées de l’Europe.
Arrêté
18/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation bourse de la carte postale
Arrêté
21/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sarivière rte de St Georges.
Arrêté
09/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature relative au droit du sol (ADS).
Arrêté
11/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création de deux plateaux surélevés en zone 30 – rue du Pergasan
Arrêté
24/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL – Rue de Kalkar
Arrêté
19/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’un sens unique de circulation Rue Dominique BARGOUET
Arrêté
10/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
SALUBRITE PUBLIQUE
Arrêté
28/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme DUPLISSY
Arrêté
13/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie délivrée à l’entreprise L RT
Arrêté
22/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ARRETE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES
Arrêté
20/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de st georges SLA SOGETREL
Arrêté
31/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation rue des Sonneurs.
Arrêté
16/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Limitation de vitesse – Avenue Hauts de Fontcaude
Arrêté
23/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction des déjections canines sur le domaine public
Arrêté
01/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP ETDE ST GELY chemin de la pinède
Arrêté
28/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Axium PP.
Arrêté
09/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RDL
Arrêté
29/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB soirée années 80 Salle de Courpouyran
Arrêté
19/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Carte postale
Arrêté
16/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Été Grand Chêne Blanc.
Arrêté
03/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SCAN TELECOM
Arrêté
01/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
IMPLANTATION D’UN PANNEAU STOP « village des artisans »
Arrêté
13/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Annulation ss régie médiathèque
Arrêté
24/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB AS JUVIGNAC Tournoi de foot du 03 au 05 juin 2016.
Arrêté
08/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sarivière St Georges.
Arrêté
06/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022