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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV Entreprise E T E Réseaux – Impasse des Grives
Arrêté
26/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB salon des artistes régionaux
Arrêté
12/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie EUROVIA constellations
Arrêté
02/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION MME MONTOYA ELISE
Arrêté
12/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION DEFILE CARNAVALESQUE
Arrêté
16/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de la régie générale de recettes – Création
Arrêté
07/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de Saint-Georges Escottelecom
Arrêté
04/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP EMF Voie Lactée
Arrêté
13/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation Voie Lactée
Arrêté
11/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Hélène MERLET.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Laurent ROESCH.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation BIKE’N RUN 2017
Arrêté
28/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement DTP DEMECO 2 MARS.
Arrêté
24/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise E T E Réseaux – Rue Paul Valéry et rue Georges Brassens
Arrêté
02/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement Société AGML les déménageurs bretons
Arrêté
12/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie MIGMA constellations
Arrêté
02/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RICHEUX Alouettes Mozart
Arrêté
08/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation et d’identification de chats errants 1-2017.
Arrêté
21/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’ODP, restriction de la circulation et du stationnement pour le Carnaval des ecoles 2020 – REPORT
Arrêté
28/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE M. Alain SCHMITT
Arrêté
09/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA 25EME BOURSES AUX ARMES
Arrêté
13/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Luc BRAEMER
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie avenue des Hauts de Fontcaude RDL
Arrêté
04/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
DROIT DE CHASSE 22 FEV GOLF DE FONTCAUDE.
Arrêté
20/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Alain GREPINET.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise E T E Réseaux – Rue Joseph Delteil
Arrêté
15/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de la voie publique rue Jupiter et rue de la Voie Lactée et interdiction de stationner
Arrêté
24/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté
10/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allée de l’Europe étoile du berger Eiffage
Arrêté
04/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022