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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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OCCUPATION DE VOIRIE AVEC MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DES SONNEURS
Arrêté
05/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de voirie SLA allées de l’Europe
Arrêté
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie COLAS perm.
Arrêté
03/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons Mme VIOLI
Arrêté
20/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL rue des Cigales
Arrêté
02/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sanchis Naussargues.
Arrêté
01/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV La Régie des Eaux – avenue des Hauts de Fontcaude
Arrêté
27/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise LRT
Arrêté
16/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement
Arrêté
21/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise MIGMA
Arrêté
23/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public SAS DARVER
Arrêté
25/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature délivrée à Mme LABARRE Bénédicte
Arrêté
25/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête publique projet de modification du PLU
Arrêté
21/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction horaires de livraison
Arrêté
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de voirie entreprise Lefebvre
Arrêté
20/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RICHEUX Place de la Lavande
Arrêté
23/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL rue des Alouettes
Arrêté
02/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement DEMECO 8 février rue Jupiter
Arrêté
01/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise EUROVIA
Arrêté
26/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGETREL
Arrêté
13/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE VALETS DE LIMIER ET LA RUE VERGY
Arrêté
28/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse aux armes
Arrêté
11/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EUROVIA Zac des Constellations
Arrêté
22/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction arret et stationnement allée des Thermes
Arrêté
21/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner un taxi sur le territoire
Arrêté
17/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL route de St Georges
Arrêté
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SPIE perm
Arrêté
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement EURL Transports déménagements CORNEILLE
Arrêté
21/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise FERRER – Rue Ganymède
Arrêté
12/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise LAZAAR
Arrêté
12/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022