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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie Régie des Eaux (p).
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE SUD OUEST – tous le domaine public de la commune
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise EUROVIA – tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Accord avec Prescriptions VPI DP 10M120
Arrêté
10/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à la Régie des Eaux MMM
Arrêté
06/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Colas (p).
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV service Gestion Multimodale de Signalisation de la Metropole & Entreprise AXIMUM – Tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement allée Jean Moulin, parkings de la salle Lionel de Brunélis et des terrains de tennis municipaux
Arrêté
03/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SARIVIERE
Arrêté
30/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DES GRIVES
Arrêté
30/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
DIRECT DELTA – Autorisation temporaire de déballage
Arrêté
13/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – route de st georges – enteprise SLA
Arrêté
05/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Annulation arrêté 2011-036 de création d’une régie de recettes médiathèque
Arrêté
15/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE CHEMIN DE SERVICE ENTRE LA RUE DES ALOUETTES ET LA RUE DES FAUVETTES
Arrêté
06/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP 15M0078 GALANT
Arrêté
07/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
régie d’avances – cautionnement
Arrêté
17/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Midi Traçage
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
création de la régie générale de recettes de Juvignac
Arrêté
15/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOLTHECHNIC – rue du Grand Chêne Blanc
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT « ARRET MINUTE » Zac des Constellations
Arrêté
04/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail année 2021
Arrêté
04/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement Bretons 17-01 rue Jupiter.
Arrêté
04/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Mme. GENEST – 18 rue de la Circulade
Arrêté
02/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ABVIDEOCOM, allées de l’Europe et route de st Georges
Arrêté
04/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes médiathèque
Arrêté
15/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOGETREL rue des Sources
Arrêté
06/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB JUVIBAD Tournoi 25 ET 26 FEV.
Arrêté
04/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SERPOLLET – Rue de l’église
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESCOTEL
Arrêté
04/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATIOND’UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA SOUS REGIE DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Arrêté
04/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022