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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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déploiement rappel à l’ordre
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
marches exploratoires
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
creation et actu tarifs culturels
Archives municipales
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
convention grabels _ occupation terrain foot
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
subvention exceptionnelle JRC
Archives municipales
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
subvention associations 2023
Archives municipales
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
adhésion CEREMA
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
aide à l’immobilier entreprises
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
annexe instauration périmètre sauvegarde
Archives municipales
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
annexe
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
instauration périmètre de Sauvegarde commerce_artisanat
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
frais de scolarité
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
accueils loisirs _ pénalités
Archives municipales
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
contribution familles CLAS
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
annexe ROB
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
Rapport Orientations Budgétaires
Délibération
27/02/2023
mis en ligne le 02/03/2023
Décision approuvant le marché n°2022-09 relatif à la mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études préalables à des opérations d’aménagement sur la commune
Décision
21/02/2023
mis en ligne le 27/02/2023
Delib 22.07.04.07 Réinvestissement urbain du secteur du Triangle d’Or
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 23/02/2023
ODP BORDERES SANCHIS- Route de Laverune
Arrêté
06/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
ODP permanent GERTRUDE – 3M
Arrêté
04/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
ODP permanent BE TECH SUD – 3M
Arrêté
04/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
ODP permanent GEET- 3M
Arrêté
04/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
occupation de voirie permanente regie des eaux
Arrêté
05/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
occupation de voirie permanente ciel vert
Arrêté
05/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
ODP permanent AXIMUM GES- 3M
Arrêté
04/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
DP 034123 23 M 0004 DISTRIBUTION CASINO
Arrêté
26/01/2023
mis en ligne le 22/02/2023
DP 034123 23 M 0001 PETITJEAN
Arrêté
09/02/2023
mis en ligne le 22/02/2023
DP 034123 23 M 0027 PY
Arrêté
16/02/2023
mis en ligne le 22/02/2023
DP 034123 23 M 0026 VALDIVIESEO
Arrêté
16/02/2023
mis en ligne le 22/02/2023
DP 034123 23 M 0016 FAVIER
Arrêté
16/02/2023
mis en ligne le 22/02/2023