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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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actualisation créneaux utilisation équipements municipaux
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
modalités mise à dispo_véhicules service remisage à domicile
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
reglement ASA
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
actualisation reglement autorisations spéciales d’absences
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
actualisation reglement accueils loisirs et périscolaires
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
actualisation reglement crèches
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
annexe convention docteur
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
renouvellement convention dr _ crèches
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
lutter contre l’isolement des séniors_organisation coopération départementale monalisa
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport déchets
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport assainissement
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport eau
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
approbation rapports eau, déchets et assainissement 2021
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport clect
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport clect_attributions compensations
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
CLECT_attributions compensations 2022 définitives
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
rapport clect
Archives municipales
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
adoption du rapport de la CLECT
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
autorisation ouverture crédits d’investissement 2023
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
annexe DM 2
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
Décision modificative n°2
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
compétences déléguées au maire par le CM_modification
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
Adhésion au Forum Français pour la sécurité urbaine
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
Appel à projet AVELO2 _ demande de subvention auprès de l’ADEME
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
demande de subvention au CD_école de musique
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
restauration patrimoines métropolitains_candidature de la Ville
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
mise en oeuvre service minimum_lancement négociation
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
restauration scolaire_choix du mode de gestion
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
Mise en oeuvre du dispo protection fonctionnelle _ avis du cm
Délibération
08/12/2022
mis en ligne le 08/12/2022
Institution d’un bureau central de vote pour le Comité Social Territorial
Arrêté
28/11/2022
mis en ligne le 05/12/2022