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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Réglementation des Livraisons – Place du Soleil
Arrêté
07/06/2022
mis en ligne le 09/06/2022
Occupation de voirie rdl estragon
Arrêté
25/05/2022
mis en ligne le 03/06/2022
Création d’un comité social territorial commun entre la commune de Juvignac et le centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Taux d’imposition 2022
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Après-midi dansants – tarification – correction d’une erreur matérielle
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cimetière de Juvignac Occupation du caveau provisoire – annulation du titre de recette n°355/2020
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Médiathèque municipale Théodore Monod Campagne de « desherbage » du fonds de la Médiathèque
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Rapport d’orientations budgétaires – exercice 2022
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Don de 10 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Dénomination du futur complexe sportif de JUVIGNAC
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Convention de gestion de services numériques communs avec la métropole – Autorisation de signature
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Taxe locale sur la publicité et les enseignes -TLPE Actualisation des tarifs
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Construction de l’école Maurice Béjart et de son tiers lieu Rudolf Noureev – Avenant du marché de maitrise d’œuvre
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Construction du complexe sportif Ludwig GUTTMAN Lancement du concours de maitrise d’œuvre Désignation et mise en place du jury de concours. Fixation du montant de l’indemnité des membres du jury
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la ville – Bilan – Exercice 2021
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Commissions municipales spécialisées permanentes.Création d’une nouvelle commission. Modification du périmètre d’intervention de trois commissions – Désignation des conseillers municipaux
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Compte de Gestion 2021 – Approbation
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Vente au Conseil départemental de l’hérault des terrains d’assiette du futur collège de Juvignac
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Compte Administratif 2021 – Approbation
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Création d’ombrières photovoltaïques sur six parkings publics. Manifestation d »intérêt spontanée (MIS) introduite par la société ombrières d’Occitanie. Choix du candidat et modalités du bail emphytéotique
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Affectation des résultats de 2021
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Soutien au fonctionnement et aux projets portes par les associations – subventions – Exercice 2022
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Budget primitif 2022 – Adoption
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Lieu d’accueil enfants parents (LAEP). Convention liant la ville et l’association jouons en ludothèques – Renouvellement
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole – Modification de l’objet social
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Agence locale de l’’Energie de Montpellier (ALEC) – Renouvellement de la convention 2022-2024 – Signature
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – rapport de la CLECT du 5 octobre 2021 – Adoption du rapport
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Attributions de compensations définitives – exercice 2021
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Budget 2021 – Décision modificative n°2
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022