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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation du domaine public permis de stationnement pour une benne accordée à la Société ETS
Arrêté
07/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée au service de Gestion et Exploitation des Equipements de Trafic Métropole de Montpellier
Arrêté
10/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise FAURIE SAS
Arrêté
09/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise BE TECH SUD
Arrêté
10/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GERTRUDE
Arrêté
10/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM GES
Arrêté
10/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EHTP
Arrêté
23/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement M. OHMANN
Arrêté
18/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public permis de stationnement M. CANOVAS
Arrêté
21/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Instauration d’une zone de rencontre école M. BEJART
Arrêté
24/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
23/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement accordée à M. SOKOLOWSKI
Arrêté
25/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
02/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise R&C
Arrêté
28/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
02/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
24/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Délégation de fonctions et signature de Monsieur le Maire à M. Eugène GRAVIER
Arrêté
07/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Délégation de fonctions et signature de Monsieur le Maire à M. Gaëtan Lan SUN LUK
Arrêté
07/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM GES
Arrêté
31/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEBELEC
Arrêté
10/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Aménagement de neuf emplacements destinés à règlementer l’affichage libre et interdire l’affichage sauvage sur l’ensemble de la commune
Arrêté
10/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Délégation de signature à Mme AMATE pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’application du droit des sols
Arrêté
14/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
14/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise COLAS
Arrêté
15/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
15/02/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESAT de la croix verte
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEBELEC
Arrêté
21/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – année 2022
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022