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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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DP n°34123 22M0094 – Mme PICHARD
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 21/07/2022
DP n°34123 22M0093 – SARL MEDKUMO
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 21/07/2022
PC n°34123 17M0047 M02 – M. FARSSAD et Mme LUKIC
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 21/07/2022
DP n°34123 22M0083 – M.CAMPS
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 21/07/2022
DP n°34123 22M0050 – M.ARAYE
Arrêté
06/07/2022
mis en ligne le 21/07/2022
DP n°34123 22M0055 – Mme GIRARDI
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 18/07/2022
DP n°34123 22M0082 – KAP DEVELOPPEMENT
Arrêté
07/07/2022
mis en ligne le 18/07/2022
EXTINCTION TEMPORAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU PERRET
Arrêté
13/07/2022
mis en ligne le 13/07/2022
Delib 22.07.04.29 Attribution aux associations des créneaux horaires d’utilisation des équipements municipaux – Saison 2022-2023
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.28 Appel à projet Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) – Candidature de Montpellier Méditerranée Métropole
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.27 Adhésion au Réseau des Centres-villes Durables et de l’Innovation Centre-Ville en Mouvement
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.26 Contrat de partenariat public-prive conclu entre JUVIGNAC, MMM et la société SPIE – avenant n6
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.25 Exonération de Taxe foncière sur les propriétés non bâties des (TFPNB) des agriculteurs juvignacois
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.24 Travaux d’aménagement de la médiathèque – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.23 Construction du complexe sportif Ludwig GUTTMANN – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.22 Admission de créances en non-valeur
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.21 Adhésion au marché du groupement de commande de Montpellier
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.20 Conventionnement entre MMM et la commune de Juvignac en faveur de la valorisation des patrimoines
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.19 Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.18 Convention de partenariat avec l’Association ATELLINE
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.17 Evolution du règlement de fonctionnement de la crèche municipale LE PETIT PRINCE
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.16 Dénomination de la nouvelle crèche
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.15 Actualisation des horaires des temps d’accueil de restauration et des activités périscolaires soumis à tarification
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.14 Règlements intérieurs des accueils périscolaires et du centre de loisirs
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.13 Programme pluriannuel Savoir rouler à vélo – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.12 Régularisation d’une erreur administrative dans le cadre d’une cession gratuite intervenue en 2005
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.11 Programme d’Actions de Prévention des Inondations
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.10 Plan Local d’Urbanisme Modification N°2
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.09 Création de deux Périmètres Délimités
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.08 Création de la société de coordination ALTEMED
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022