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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Cessions et acquisitions réalisées par la ville – Bilan – Exercice 2021
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Commissions municipales spécialisées permanentes.Création d’une nouvelle commission. Modification du périmètre d’intervention de trois commissions – Désignation des conseillers municipaux
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Compte de Gestion 2021 – Approbation
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Vente au Conseil départemental de l’hérault des terrains d’assiette du futur collège de Juvignac
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Compte Administratif 2021 – Approbation
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Création d’ombrières photovoltaïques sur six parkings publics. Manifestation d »intérêt spontanée (MIS) introduite par la société ombrières d’Occitanie. Choix du candidat et modalités du bail emphytéotique
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Affectation des résultats de 2021
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Soutien au fonctionnement et aux projets portes par les associations – subventions – Exercice 2022
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Budget primitif 2022 – Adoption
Délibération
11/04/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Lieu d’accueil enfants parents (LAEP). Convention liant la ville et l’association jouons en ludothèques – Renouvellement
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole – Modification de l’objet social
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cimetière de Juvignac Occupation du caveau provisoire – annulation du titre de recette n°355/2020
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Médiathèque municipale Théodore Monod Campagne de « desherbage » du fonds de la Médiathèque
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Rapport d’orientations budgétaires – exercice 2022
Délibération
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Attributions de compensations définitives – exercice 2021
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Budget 2021 – Décision modificative n°2
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Caisse des écoles – dissolution
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Recensement de la population 2022 Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant, conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Cession du véhicule Renault Master benne immatriculé CT270DQ
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Mutuelle santé des agents municipaux – Participation de l’employeur
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Utilisation des équipements municipaux – ajustement des créneaux
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Crèche municipale le Petit Prince – programme de réaménagement et rénovation énergétique – Demande de subventions et « aides financières »
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ecole municipale de musique et de théâtre Nadia et Lili Boulanger – Demande de subvention auprès du conseil départemental exercice budgétaire 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la ville de Juvignac et la Métropole de Montpellier – Autorisation de signature
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Convention de financement – Appels à projets dans les écoles élémentaires de Juvignac – Autorisation de signature
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté Crèche municipale « le petit prince – Antoine de Saint Exupéry » – Convention avec le conseil départemental – Autorisation de signature
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Déchetterie de Saint-Georges-d’Orques – Projet de réhabilitation – Avis de la commune
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) – Rapport annuel du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités – Exercice 2020 – Approbation
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Démission d’une conseillère municipale – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022