changement-nom

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

Rechercher

Filtrer

Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VELIA EAU
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de la consommation de Nargilé ou chicha dans les espaces publics
Arrêté
14/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public
Arrêté
14/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée à la société IPERION
Arrêté
15/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EHTP
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB de BRASSAC
Arrêté
22/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
23/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement accordée à la société RAZEL BEC
Arrêté
25/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
01/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEMATHIEU & BARD
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à la société SUEZ CONSULTING
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RDL
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à M.JEANJERARD Alexis
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RESONANCE
Arrêté
08/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation et du stationnement TOP LUMIERES
Arrêté
03/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie accordé à M. COURTIN
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée au bibliobus de la médiathèque départementale
Arrêté
05/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
08/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à Mme GENEST Mallory
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée au commerce OCG74
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Permis de stationnement accordée à Mme SERVIOLE
Arrêté
17/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public délivrée à la société RAZEL BEC
Arrêté
18/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de stationnement création de deux places pour personnes handicapées
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
19/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
21/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB
Arrêté
26/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise URBAM PRO PUB
Arrêté
01/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
27/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022