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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Démission d’une conseillère municipale – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ouvertures dominicales des commerces de détail de Juvignac – Année 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Agence locale de l’’Energie de Montpellier (ALEC) – Renouvellement de la convention 2022-2024 – Signature
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – rapport de la CLECT du 5 octobre 2021 – Adoption du rapport
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Attributions de compensations définitives – exercice 2021
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Budget 2021 – Décision modificative n°2
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Caisse des écoles – dissolution
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Recensement de la population 2022 Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant, conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Cession du véhicule Renault Master benne immatriculé CT270DQ
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Mutuelle santé des agents municipaux – Participation de l’employeur
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Utilisation des équipements municipaux – ajustement des créneaux
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Crèche municipale le Petit Prince – programme de réaménagement et rénovation énergétique – Demande de subventions et « aides financières »
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ecole municipale de musique et de théâtre Nadia et Lili Boulanger – Demande de subvention auprès du conseil départemental exercice budgétaire 2022
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la ville de Juvignac et la Métropole de Montpellier – Autorisation de signature
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Convention de financement – Appels à projets dans les écoles élémentaires de Juvignac – Autorisation de signature
Délibération
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté Crèche municipale « le petit prince – Antoine de Saint Exupéry » – Convention avec le conseil départemental – Autorisation de signature
Délibération
18/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Marché suivi et maintenance du système d’information de la ville
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt EDU PRÊT de 5 000 000 € auprès de Caisse des Dépôts
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Décision
09/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne LR
Décision
28/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Décision extension du système de videoprotection
Décision
03/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Decision marché travaux de rénovation de la crèche Le Petit Prince
Décision
16/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Décision
20/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
marché lot 8 Rénovation de la crèche le Petit Prince
Décision
11/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Contrat de maintenance et d’assistance avec la société DIX
Décision
11/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cession taxi anglais
Décision
14/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Marché accord cadre fourniture et maintenance de véhicules neufs en location longue durée
Décision
31/03/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Cession Moto Honda CV-950-SA
Décision
22/06/2021
mis en ligne le 24/05/2022