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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Modalités de réalisation et d’indemnisation des heures supplémentaires
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaires pour Elections (IFCE)
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la ville – exercice 2020
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination carrefour giratoire desservant le groupe scolaire Maurice BEJART et la salle d’évolution Rudolf NOUREEV – portion de voirie métropolitaine
Délibération
22/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Démission d’une conseillère municipale – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
13/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel – actualisation de la cotation des postes
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte personnel de formation (CPF) Fixation des modalités de mise en œuvre et des plafonds de prise en charge
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en œuvre à titre expérimental du temps partiel annualise pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolaire Maurice BEJART – Création administrative
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Spectacles culturels – Tarifs d’entrée
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
La médiathèque Théodore MONOD… Un service offert à tous les juvignacois – Proposition de la gratuite des adhésions et du prêt illimité
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Société d’aménagement de Montpellier méditérrannée métropole SA3M- rapport annuel du président de l’assemblée spéciale des collectivités – approbation
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Société D’aménagement de Montpellier Méditerranée Metropole (SA3M) Désignation du représentant de la commune de Juvignac
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2020 Décision Modificative N°2
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise ENERGYS – résiliation sans faute du titulaire – signature
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Commission Locale D’évaluation des Transferts de Charges (CLECT) Désignation des représentants de la commune
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Droits à la formation pour tous les élus – orientations en matière de formation
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Renoncement au partenariat avec l’association MUT’COM
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Recensement de la population de JUVIGNAC en 2021 Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant, conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Allocation municipale de garde d’enfants Suspension provisoire du critère de fréquentation du relais assistants maternels (RAM)
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2020 – décision modificative n°1
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Relais Assistants Maternels (RAM) Convention avec le Conseil Départemental – Signature
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Relais Assistants Maternels (RAM) Mise à disposition d’un agent à la ville de GRABELS Renouvellement de la convention
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fonds municipal d’aide aux entreprises juvignacoises Convention avec la Région Occitanie
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fonds municipal d’aide aux acteurs économiques juvignacois – Création d’une commission extra-municipale ad hoc
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle des droits de place et terrasses – Exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des représentants de la collectivité siégeant au Comité Technique et au Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs de la Ville et du CCAS
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022