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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie accordée à l’entreprise GINGER CEBTP
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SPIE CITYNETWORK
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction accès et stationnement chemin d’accès à la cantine de l’école Lucie-Aubrac
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise RAZEL BEC
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise CONCEPT SERVICE MAINTENANCE
Arrêté
09/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VEOLIA EAU
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée pour l’installation de parcs à sapins
Arrêté
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DELTA TP SERVICES
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
13/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VELIA EAU
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de la consommation de Nargilé ou chicha dans les espaces publics
Arrêté
14/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public
Arrêté
14/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée à la société IPERION
Arrêté
15/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Interdiction de regroupement et consommation d’alcool
Arrêté
15/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive d’un débit de boissons
Arrêté
16/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
17/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Festival Mama Guinguette
Arrêté
30/07/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEMATHIEU & BARD
Arrêté
07/10/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée au Pôle Piémonts et Garrigues de Montpellier
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise AXIMUM
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée au service de gestion Multimodale de signalisation de la métropole et l’entreprise AXIMUM
Arrêté
07/01/2022
mis en ligne le 24/05/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation et du stationnement TOP LUMIERES
Arrêté
03/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie accordé à M. COURTIN
Arrêté
07/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation du domaine public accordée au bibliobus de la médiathèque départementale
Arrêté
05/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise EUROVIA
Arrêté
08/12/2021
mis en ligne le 24/05/2022
Occupation de voirie accordée à Mme GENEST Mallory
Arrêté
15/11/2021
mis en ligne le 24/05/2022