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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Administration de la commune Règlement intérieur de la commission d’appels d’offres
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Décharge de la société SPIE de la maintenance du parc – Sortie anticipée du contrat de partenariat public privé
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Administration communale Création d’une commission communale pour l’accessibilité
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport sur les orientations budgétaires relatives au projet du budget primitif 2020
Délibération
27/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles – PAPPH – Demande de subvention
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Réservation de cinq berceaux au sein de la crèche « Diapason » gérée par la Société People And Baby – Convention
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Stratégie nationale de prévention et de lute contre la pauvreté – Crèche municipale « Le petit prince Antoine de Saint Exupéry » – Convention avec le conseil départemental
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Convention entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales et le conseil départemental – renouvellement
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Convention avec l’association « Jouons en ludothèques » – Renouvellement
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une association foncière agricole autorisée
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Proposition de partenariat Ville/Energie en toit – Convention d’occupation d’une toiture appartenant à la commune en vue de l’installation et de l’exploitation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs d’adoption du plan partenarial 2020/2025 – Labellisation de la Commune en tant que lieux d’accueil et d’information du demandeur de logement social
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Rénovation énergétique exemplaire de deux bâtiments communaux : école des Garrigues et école de Fontcaude
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat enfance jeunesse 2019/2022 – Signature
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Dispositif de prêt et de location des salles municipales – Amendements
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Crèche municipale « Le Petit Prince Antoine de Saint Exupéry » – Convenion d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF – Avenant
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Convention tripartite pour l’organisation du festival « Le Piano dans tous ses éclats »
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Réaménagement participatif du parc municipal Saint Hubert de Juvignac – Demande de subvention
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma départemental de l’enseignement musical – Convention annuelle 2019
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement du temps de travail – Actualisation
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’actions – Adoption
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujetions, expertise et engagement professionnel – Actualisation de la cotation des postes
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Stérilisation et identification des chats errants sur la commune de Juvignac – Signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis – Exercice 2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ouvertures dominicales des commerces de détail de Juvignac – Année 2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Structure multi accueil municipale le petit prince – barème des participations familiales – actualisation
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du groupe scolaire M. BEJART et de son tiers lieu – attribution des marchés de travaux
Délibération
22/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Carnaval des enfants – attribution d’une aide au projet
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Société d’aménagement de 3M – Rapport annuel du président de l’assemblée spéciale des collectivités – Approbation
Délibération
21/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la commune – exercice 2018 – bilan
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022