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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Marchés publics attribués en 2018 – bilan annuel
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Utilisation des équipements municipaux – attribution des créneaux
Délibération
01/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
L’emprunt garanti par la commune à FDI – CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LES HAUTS DE Fontcaude – Réaménagement
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Achat et livraison de fournitures administratives – convention constitutive du groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole – Adoption
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctins, sujétions, expertise et engagement professionnel, dit RIFSEEP – actualisation de la cotation des postes
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation carte scolaire
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Offres de services extraordinaires – modification de la tarification
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Vêtements et équipement de police municipale – convention constitutive du groupement de commandes avec la ville de Montpellier
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Compte de gestion 2018 – approbation
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Compte administratif 2018 – approbation
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien de l’activité des assistants maternels de la ville – gratuité d’adhésion à la médiathèque T. MONOD
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – affectation des résultats du budget 2018
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Crèche le petit prince de st exupéry convention entre la ville de juvignac et les médecins intervenant au sein de la structure
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Orientations budgétaires relatives au projet du budget primitif 2019 – rapport
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma départemental de l’enseignement musical – convention annuelle 2018
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement local de publicité intercommunal RLPI – Débat sur les orientations
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Écoles associées au conservatoire à rayonnement régional de montpellier méditerranée métropole
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 8 février 2019
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement du cheminement piéton existant entre le parking de la salle municipale Jean-Louis Herrault et la rue Bonnier de la mosson – participation financière de la commune aux travaux d’aménagements
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Démission d’un conseiller municipal – organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Cérémonies de mariage à JUVIGNAC – adoption Charte de bonne conduite
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Les festivales de juvignac – modification du tarif des dégustations – nouveau règlement de participation des producteurs – vignerons
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque municipale Th MONOD campagne de desherbage
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
FESTIVAL le Piano dans tous ses éclats Convention tripartite – autorisation de signature
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Association l’atelline – lieu d’activation art et espace public – convention de partenariat
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du GS M. BEJART et un tiers lieu.demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 DETR, du fonds de soutien à l’investissement local 2019 FSIL auprès de la région occitanie, département,CAF, ADEME
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Recours au contrat d’apprentissage
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Salle municipale Lionel de BRUNELIS, travaux de rénovation et extension – demande de subvention au titre de la DETR 2019, du FSIL auprès de la CAP de l’Hérault et du département de l’Hérault
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Extension du dispositif de vidéo protection – demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Investissement – autorisation d’ouveture de crédits avant le vote du budget primitif 2019
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022