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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Société d’aménagement de Montpellier méditérrannée métropole SA3M- rapport annuel du président de l’assemblée spéciale des collectivités – approbation
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Société D’aménagement de Montpellier Méditerranée Metropole (SA3M) Désignation du représentant de la commune de Juvignac
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2020 Décision Modificative N°2
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise ENERGYS – résiliation sans faute du titulaire – signature
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Commission Locale D’évaluation des Transferts de Charges (CLECT) Désignation des représentants de la commune
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Droits à la formation pour tous les élus – orientations en matière de formation
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Renoncement au partenariat avec l’association MUT’COM
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Recensement de la population de JUVIGNAC en 2021 Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant, conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Allocation municipale de garde d’enfants Suspension provisoire du critère de fréquentation du relais assistants maternels (RAM)
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2020 – décision modificative n°1
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Relais Assistants Maternels (RAM) Convention avec le Conseil Départemental – Signature
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Relais Assistants Maternels (RAM) Mise à disposition d’un agent à la ville de GRABELS Renouvellement de la convention
Délibération
14/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fonds municipal d’aide aux entreprises juvignacoises Convention avec la Région Occitanie
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fonds municipal d’aide aux acteurs économiques juvignacois – Création d’une commission extra-municipale ad hoc
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle des droits de place et terrasses – Exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des représentants de la collectivité siégeant au Comité Technique et au Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs de la Ville et du CCAS
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution des créneaux d’utilisation des équipements municipaux – Saison 2020-2021
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion et maintenance des réseaux et de l’éclairage public de la ZAC des constellations
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination d’une nouvelle voie composant le lotissement dit « les Etoiles » rue des mimosas
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Centre communal d’action sociale Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d’administration
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Prime exceptionnelle COVID 19
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Centre Communal d’Action Sociale Élection des membres du conseil d’administration
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution des marchés de travaux de l’école Maurice BEJART et du tiers lieu Rudolf NOUREEV
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Administration communale Création de la commission consultative pour les services publics locaux (CCSPL)
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Commission locale de l’eau – (CLE) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – (SAGE) du bassin versant lez-Mosson-Etangs palavasiens. Désignation du représentant de la commune de Juvignac
Délibération
10/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Commission de contrôle électoral de Juvignac Création et modalités de désignation de ses membres
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement intérieur du conseil municipal de Juvignac – 2020/2026
Délibération
12/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022