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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Gestion du personnel communal – actualisation du tableau des effectifs
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) – adoption du rapport
Délibération
02/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Résiliation de l’adhésion au comité d’œuvres sociales de l’Hérault CDG 34 – adhésion au comité national d’action sociale CNAS à compter du 1er janvier 2019
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution de compensation – modifications du montant suite à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 mai 2018
Délibération
02/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’école municipale de musique Nadia et Lili BOULANGER
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Plateforme de financements participatifs collecticity – autorisation de recueil de dons
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Aides allouées aux associations – exercice 2018 – attribution
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Cessions et acquisitions réalisées par la ville – exercice 2017 – bilan
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Plan local d’urbanisme intercommunal PLUI – projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – débat sur les orientatins
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Lancement par MMM de plans d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles en groupement de commandes avec les communes volontaires – demande d’aides financières – approbation
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Co-construction des premiers jardins potagers partagés de Juvignac en partenariat avec les jardiniers motivés – demande de subvention
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Point d’étape sur les actions entreprises et projetées sur le territoire de Juvignac à la faveur d’une transition énergétique exemplaire – demande de subvention
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole municipale de musique Nadia et Lili BOULANGER — tarification et règlement intérieur – actualisation
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Inscriptions scolaires – adoption du règlement
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Création de l’allée du souvenir – acquisition d’un monument aux morts, lancement d’une souscription
Délibération
12/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Frais de scolarité des enfants scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires de juvignac – année scolaire 2017-2018
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion du personnel communal – actualisation du tableau des effectifs
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Seniors déjeunant au sein des restaurants scolaires – création d’une tarification – création d’une d’une ss régie de recettes
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Compte de gestion du trésorier municipal – exercice 2017 Adoption
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du 4ème groupe scolaire de Juvignac – programme général de l’opération enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux – approbation – concours de maitrise d’oeuvre sur esquisse – fixation du nompbre de candidats autorisés à concourir
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Compte administratif – exercice 2017 – adoption
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du 4ème groupe scolaire de Juvignac – Jury de concours – désignation des membres du jury – fixation de l’indemnité versée aux membres du jury
Délibération
03/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Affectation des résultats – exercice 2017
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Votes des taux d’imposition des taxes ménages – exercice 2018 – 0% d’augmentation
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif – exercice 2018
Délibération
09/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
Délibération
18/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Débat sur les orientations budgétaires relatives au projet du budget primitif 2018
Délibération
12/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Activités périscolaires – actualisation du règlement intérieur
Délibération
12/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Centre de loisirs municipal N. MANDELA – Actualisation du règlement intérieur
Délibération
12/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de la 4ème école de la ville – demande de mise en souterrain partielle de la liaison 63 000 volts dite montpellier – quatre seigneurs – entre les supports N°29 et N°32
Délibération
12/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022