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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle des droits de place et terrasses – Exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien aux entreprises confrontées à la crise sanitaire liée au COVID-19 – Exonération exceptionnelle de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -exercice 2020
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des représentants de la collectivité siégeant au Comité Technique et au Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs de la Ville et du CCAS
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution des créneaux d’utilisation des équipements municipaux – Saison 2020-2021
Délibération
02/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Règlement intérieur de la commission d’appels d’offres
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Décharge de la société SPIE de la maintenance du parc – Sortie anticipée du contrat de partenariat public privé
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Administration communale Création d’une commission communale pour l’accessibilité
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport sur les orientations budgétaires relatives au projet du budget primitif 2020
Délibération
27/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles – PAPPH – Demande de subvention
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Aides financières allouées aux associations – Campagne 2020
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte de gestion 2019 – Approbation
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Compte administratif 2019 – Approbation
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Affectation des résultats de 2019
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2020 – Adoption
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Implantation d’un distributeur automatique de billets – Place du Soleil dans les locaux du supermarché CASINO
Délibération
25/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Détermination du nombre des adjoints
Délibération
25/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Délégations du conseil municipal données au maire
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Indemnités de fonction – Montants de l’enveloppe indemnitaire globale – Montant des indemnités de fonction des adjoints
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Indemnités de fonction du maire – Majoration
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Écoles associées au conservatoire à rayonnement régional de 3M – Convention 2019/2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Création des commissions municipales spécialisées permanentes Désignation des conseillers municipaux appelés à faire partie de ces commissions
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2019 – Décision modificative n°2
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Administration de la commune Constitution d’une commission d’appel d’offres Élection des membres de la commission d’appel d’offres et du jury de concours – modalités de dépôt des listes
Délibération
10/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’actions – Adoption
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujetions, expertise et engagement professionnel – Actualisation de la cotation des postes
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Stérilisation et identification des chats errants sur la commune de Juvignac – Signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis – Exercice 2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Ouvertures dominicales des commerces de détail de Juvignac – Année 2020
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Réservation de cinq berceaux au sein de la crèche « Diapason » gérée par la Société People And Baby – Convention
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Stratégie nationale de prévention et de lute contre la pauvreté – Crèche municipale « Le petit prince Antoine de Saint Exupéry » – Convention avec le conseil départemental
Délibération
16/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022