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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Compte administratif 2018 – approbation
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Soutien de l’activité des assistants maternels de la ville – gratuité d’adhésion à la médiathèque T. MONOD
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – affectation des résultats du budget 2018
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Crèche le petit prince de st exupéry convention entre la ville de juvignac et les médecins intervenant au sein de la structure
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Orientations budgétaires relatives au projet du budget primitif 2019 – rapport
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma départemental de l’enseignement musical – convention annuelle 2018
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement local de publicité intercommunal RLPI – Débat sur les orientations
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Écoles associées au conservatoire à rayonnement régional de montpellier méditerranée métropole
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 8 février 2019
Délibération
08/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement du cheminement piéton existant entre le parking de la salle municipale Jean-Louis Herrault et la rue Bonnier de la mosson – participation financière de la commune aux travaux d’aménagements
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Démission d’un conseiller municipal – organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Cérémonies de mariage à JUVIGNAC – adoption Charte de bonne conduite
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Les festivales de juvignac – modification du tarif des dégustations – nouveau règlement de participation des producteurs – vignerons
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque municipale Th MONOD campagne de desherbage
Délibération
18/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges du 27 septembre 2018 transfert de compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI et Txe de séjour
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Commission locale d’évaluation des transferts de charges CLETC du 27 septembre 2018 – attribution de compensation définitive – fixation
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du GS M. BEJART et un tiers lieu.demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 DETR, du fonds de soutien à l’investissement local 2019 FSIL auprès de la région occitanie, département,CAF, ADEME
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Recours au contrat d’apprentissage
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Salle municipale Lionel de BRUNELIS, travaux de rénovation et extension – demande de subvention au titre de la DETR 2019, du FSIL auprès de la CAP de l’Hérault et du département de l’Hérault
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Extension du dispositif de vidéo protection – demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Investissement – autorisation d’ouveture de crédits avant le vote du budget primitif 2019
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Utilisation des équipements municipaux – ajustement des créneaux
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2018 – DM2
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE 1
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Relais d’assistants maternels – convention de financement avec le conseil départemental de l’Hérault et la CAF
Délibération
17/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Éducation à l’envoronnement avec l’écolothèque de la métropole- protocole de partenariat 2018/2020 avec MMM – Programme Ecométropole
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination 4ème école de juvignac
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Projet urbain partenarial (PUP) du mas de courpouyran – convention de financement entre la métropole, la sarl BACOTEC,convention de reversement entre la métropole et la commune – adoption
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Groupement d’achat énergie Hérault Energies – adhésion de la ville – période 2020/2023
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Jardins potagers partagés de Juvignac – Adoption des règles de vie des jardiniers – création d’une sous régie de recettes
Délibération
08/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022